Un peu plus de la moitié des salariés devrait recevoir ce mois-ci un cadeau de fin d’année de la part de leur employeur. Tout n’est cependant pas permis.
Il est de tradition d’offrir un petit quelque chose à ses employés à la fin de l’année. Il peut s’agir d’un cadeau en nature comme un panier de produits locaux ou autres mignardises. Mais le plus souvent il s’agit souvent de chèques-cadeaux ou de bons d’achat.
Selon une récente étude du cabinet d’études de marché Bufl, réalisée pour le compte d’Unigift, un éditeur de chèques-cadeaux, 52 % des salariés peuvent ainsi s’attendre à recevoir un cadeau de fin d’année. Une telle générosité s’explique, en partie du moins, que ce genre d’attention peut être exonéré fiscalement ou via les cotisations sociales. Isabelle Caluwaerts, du prestataire de services RH Partena Professional, s’explique.
Quel est le montant maximum que l’employeur peut consacrer à un cadeau ?
“Les cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales si le montant annuel ne dépasse pas 40 euros par travailleur. La valeur est fixée sur la base du prix payé par l’employeur, TVA comprise. Ce plafond peut être majoré de 40 euros par enfant à charge du salarié”.
“Les avantages accordés par un employeur à son salarié sont en principe des avantages imposables de toute nature. Ils sont soumis au précompte professionnel et aux impôts. Les avantages qualifiés d'”avantages sociaux” ne sont par contre pas imposables. Il s’agit d’avantages infimes destinés à améliorer la relation avec le personnel et à renforcer le lien entre le personnel et l’entreprise. Sur le plan fiscal, le montant de 50 euros peut servir de référence à la notion d'”avantage minime”.
Y a-t-il d’autres conditions ?
Oui, pour les chèques-cadeaux. “Tous les membres du personnel doivent recevoir le même avantage. Le cadeau doit être offert à l’occasion d’une ou plusieurs fêtes ou événements annuels. Ils ne peuvent être payés ni totalement ni partiellement en espèces au travailleur. Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’avec des entreprises ayant conclu un accord avec les émetteurs et les chèques doivent avoir une durée de validité maximale d’un an”.
Que doit contenir le compte individuel ?
Attention, l’employeur doit toutefois reporter la valeur du cadeau sur les comptes annuels individuels du travailleur, même si le montant est exonéré socialement et fiscalement. “Le compte individuel doit mentionner la valeur des cadeaux et des chèques-cadeaux qui ont été accordés aux travailleurs à l’occasion des fêtes de fin d’année, même si les montants sont exonérés entièrement au niveau social et au niveau fiscal.”
Quid des chèques cadeaux pour d’autres occasions ?
Les chèques-cadeaux sont des frais professionnels déductibles fiscalement, sauf s’il s’agit de primes ou de cadeaux de naissance, ou de l’octroi d’une prime ou d’un cadeau d’ancienneté (cette prime ne peut être octroyée que deux fois). Pour un minimum de 25 ans de service, le plafond à cet égard est le salaire mensuel brut, tandis que pour un minimum de 35 ans de service, la prime peut atteindre au maximum le double du salaire mensuel brut.
Des chèques-cadeaux peuvent également être accordés à un salarié lors de son départ à la retraite. Ils sont exonérés d’impôt si leur montant ne dépasse pas 40 euros par année de service auprès de l’employeur – et avec un plafond absolu de 1 000 euros. Enfin, le plafond est légèrement inférieur en cas de mariage (ou de cohabitation légale) : jusqu’à 245 euros par travailleur.
