Plus de capital-pension avec l’assurance branche 23?

Les assurances-épargne branche 21 classiques ne rapportent plus rien. L’assurance-placement branche 23 peut être une solution. Mais attention: “Inutile d’acheter une Ferrari si vous n’allez pas plus loin qu’à la boulangerie!”.

“Elle est finie, l’époque où l’assurance-épargne branche 21 compensait l’inflation: bien des contrats n’offrent plus qu’un intérêt garanti de 0%. Le rendement dépend du portefeuille d’investissement sous-jacent… au potentiel assez limité”, déclare Ronny Mathieu, financial planner au sein du groupe d’assurances Akses-Smismans. Nombre d’épargnants se tournent donc vers les assurances- placement de la branche 23.

L’assurance-placement branche 23 est un investissement dans un ou plusieurs fonds qui passe non pas par un compte-titres, mais par une police-placement souscrite chez un assureur. Ni le capital, ni le taux d’intérêt ne sont garantis et le rendement dépend intégralement des fonds d’investissement sous-jacents. Contrairement à celui de l’assurance- épargne classique, le rendement peut même être négatif (les frais grèveront alors le capital). “Pour l’investisseur plus dynamique, l’assurance branche 23 peut malgré tout offrir un rendement suffisant pour protéger le capital contre l’inflation et assurer une vraie croissance”, plaide Ronny Mathieu.

Pourquoi investir dans des fonds via un produit d’assurance? Pour plusieurs raisons – fiscales, en premier lieu: le rendement de l’assurance branche 23 est exonéré de précompte mobilier, ce qui n’est le cas, avec l’assurance- épargne, que si la police a été conservée plus de huit ans. La taxe sur les opérations de Bourse et l’impôt sur les plus- values ne sont pas davantage d’application. En revanche, une taxe unique de 2% grève chaque prime. Les produits branche 23 étant des assurances-vie, le client peut désigner ses bénéficiaires décès. “J’ai récemment établi un contrat branche 23 qui avantageait les petits- enfants des preneurs ; ce saut de génération a permis de faire des économies substantielles sur les droits de succession”, poursuit Ronny Mathieu.

L’assurance-placement branche 23 est généralement flexible dans le choix des fonds. “Cela permet d’imprimer ses propres accents, approuve le financial planner indépendant Jo Stremersch. L’offre est souvent plus vaste. L’assureur peut de la sorte proposer des fonds normalement indisponibles aux particuliers, comme des fonds internationaux non distribués ici, ou accessibles aux seules grandes fortunes. Il est donc possible de composer un panier de fonds auxquels la banque ne donnerait pas accès.” Jo Stremersch cite un autre avantage encore: “Comme dans toutes les assurances-vie, le capital est à l’abri des créanciers du preneur, qui n’ont aucun droit sur les prestations revenant aux bénéficiaires. Cette protection n’existe pas dans les fonds d’investissement non couverts par une assurance.”

Les coûts

Toutes ces possibilités ont un coût, à commencer par la taxe d’assurance. “Toutes les taxes sont ainsi acquittées d’entrée de jeu. Certains assureurs proposent aussi des actions temporaires, qui consistent à offrir tout ou partie de la taxe sur la prime”, souligne Ronny Mathieu. L’investisseur paiera également les frais de gestion, tant à l’assureur qu’aux différentes maisons de fonds. S’ajoutent à cela les frais de sortie, qui se réduisent toutefois généralement au fil des cinq premières années. “Les frais sur les produits branche 23 restent assez élevés. Pendant les premières années, il faut obtenir un rendement substantiel pour espérer dégager du profit”, résume Jo Stremersch. “Le manteau d’assurance offre des possibilités et une protection supplémentaires, mais l’investisseur doit se demander s’il en a besoin: il est inutile d’acheter une Ferrari si on ne va pas plus loin qu’à la boulangerie!” Ronny Mathieu reconnaît que la structure d’assurance a un coût, mais rappelle l’existence du traitement fiscalement avantageux. “Je ne conseillerais pas le contrat branche 23 à tout le monde. L’investisseur défensif qui privilégie les fonds obligataires n’a pas intérêt à opter pour cette formule: les frais engloutiraient tout son rendement”, admet-il. Jo Stremersch distingue un autre inconvénient encore: “Les frais de sortie peuvent absorber le rendement et, dès lors, limiter la flexibilité. C’est peu problématique pour l’investisseur débutant, qui sera moins tenté de céder à la panique et de vendre si la Bourse trébuche. Pour l’investisseur chevronné qui aime rebondir sur les opportunités, en revanche, cela reste un handicap.”

Constitution de pension

Les assurances-vie branche 23, qui entrent en considération pour la plupart des formules d’épargne fiscalement avantageuses, peuvent aussi servir à constituer un capital- pension. “C’est là que les assurances-placement restent les plus indiquées, raisonne Jo Stremersch. Vu l’horizon d’investissement, les frais de sortie vont moins jouer, parce que le rachat anticipé est lourdement sanctionné fiscalement.” “Pour une constitution de pension, je ne vois aucune contre-indication à choisir la branche 23, confirme Ronny Mathieu. L’horizon est suffisamment long et les assurances- placement offrent à terme plus d’opportunités de croissance que les assurances-épargne.” Seule la pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI) impose d’opter pour l’assurance-épargne branche 21 ; dans toutes les autres formules, les produits branche 23 sont possibles, et plus ou moins courants.

L’épargne-pension permet de passer par un contrat branche 23 plutôt que par une assurance-épargne ou un fonds d’épargne-pension. La taxe d’assurance de 2% n’est alors pas d’application, ce qui élimine déjà un poste de coûts important. “S’il vous reste 40 ans avant la retraite et que vous comptez vous constituer une épargne-pension durant cette période, vous pouvez vous permettre de prendre plus de risques avec une formule branche 23. Dans la branche 21, le rendement ne suffira pas”, observe Ronny Mathieu.

Le client qui choisit un fonds d’épargne-pension offensif (et donc, plus risqué) se voit souvent conseiller de passer à une variante plus défensive au cours des dernières années qui précèdent le départ à la retraite, pour éviter qu’une partie du capital ne parte en fumée en cas de krach. Il en va de même pour celui qui opte pour une épargne- pension branche 23. “Il est plus difficile de switcher au sein de la branche 23 même ; nous procédons généralement à un transfert de la branche 23 vers la branche 21”, expose Rudi Langens, administrateur délégué de l’agence d’assurances Matrix.

Taxation différente à la sortie

Pourquoi ne pas choisir d’emblée un fonds d’épargne-pension? “Peu de gens savent que dans le contexte de l’épargne-pension, la taxation à la sortie n’est pas la même pour les assurances que pour les fonds d’épargne- pension”, indique Ronny Mathieu. Pour chaque versement effectué dans un fonds d’épargne- pension, un rendement fictif de 4,75% est calculé à la sortie, et imposé au taux de 8%. “Ce n’est pas un problème, si le fonds rapporte chaque année 5% en moyenne. Sous 5%, c’est une autre histoire: vous payerez des impôts sur un capital dont vous ne disposerez pas!”. Dans les contrats branche 23, en revanche, l’impôt est calculé sur le rendement réel. “C’est un argument de poids: vous avez la certitude de ne pas payer d’impôt sur un capital inexistant”, poursuit Ronny Mathieu. Il est aussi possible de passer par une assurance- placement branche 23 pour constituer une épargne à long terme. Les versements bénéficient d’un avantage fiscal de 30% mais contrairement au cas de l’épargne-pension, une taxe d’assurance de 2% est due sur chaque versement.

“Entrepreneurs et professions libérales sont toujours plus nombreux à me demander s’ils peuvent passer par une branche 23 pour souscrire leur engagement individuel de pension (EIP). L’EIP s’appuie souvent sur une branche 21, mais les rendements en berne incitent à chercher d’autres solutions”, ajoute Rudi Langens. L’EIP permet aux entrepreneurs en société de se constituer une pension complémentaire. Contrairement à l’épargne-pension, il n’autorise pas à investir dans des fonds directement: il faut passer par une assurance-épargne ou placement.

Le nombre d’années…

“La grande majorité des entrepreneurs avaient jadis choisi un contrat branche 21 mais là encore, la 23 a le vent en poupe”, poursuit Rudi Langens. C’est le nombre d’années qui séparent le client de la retraite qui va orienter le choix au profit de l’une ou de l’autre formule: plus l’horizon est long, plus il est acceptable de prendre des risques. A mesure que la retraite approche, mieux vaut au contraire privilégier la sécurité, en optant pour une assurance-épargne branche 21. “La plupart des contrats d’assurance branche 23 souscrits dans le cadre d’un EIP permettent de changer gratuitement de fonds une à deux fois par an”, précise Rudi Langens. Les indépendants et les entrepreneurs recourent parfois à l’EIP pour financer l’achat d’un bien immobilier. “Ils peuvent alors, tant en branche 21 que 23, réclamer une avance sur leur réserve. Mais attention: dans un contrat branche 23, l’entreprise d’assurances sera bien plus prudente, puisque le capital n’est pas protégé, ce qui entraîne un risque plus élevé. Selon l’assureur, l’avance sera limitée, voire refusée.”