Ma banque peut-elle me mettre à la porte?

Votre institution bancaire a clôturé votre compte sans préambule et vous vous retrouvez du jour au lendemain sans institution bancaire. Un vrai casse-tête… La banque a-t-elle le droit de faire ça?

En Belgique, la loi vous autorise à changer de banque à tout moment. Vous avez même le droit de posséder plusieurs comptes à vue dans diverses institutions bancaires. Mais si c’est votre droit, c’est aussi celui de la banque… qui peut rompre une relation avec ses clients et clôturer un compte bancaire, sans préambule. Une annonce déstabilisante puisqu’elle implique de trouver au plus vite une solution…

Pourquoi ma banque a-t-elle fermé mon compte bancaire?

La fermeture d’un compte bancaire par la banque peut surprendre… et inquiéter. Pourtant, cela peut arriver à tout le monde, quel que soit le profil du client. Lorsqu’une banque décide de clôturer un compte à vue, elle envoie un courrier recommandé pour en informer le titulaire. Ce dernier dispose alors, en général, d’un délai de deux mois pour transférer ses fonds vers un autre compte avant la fermeture définitive.

Mais pourquoi la banque ne donne-t-elle aucune explication? C’est souvent le cas: la lettre ne contient pas de justification. Et c’est parfaitement légal. Même si la banque n’est pas tenue de se justifier, certains motifs reviennent fréquemment:

• le non-respect des conditions générales ou particulières de la banque,
• des irrégularités administratives (pièces d’identité manquantes, adresse non mise à jour…),
• l’utilisation des services bancaires contraire à la loi (blanchiment, fraude…),
• des habitudes de dépenses qui soulèvent des inquiétudes (profils à risque).

Le principe de « de-risking »

Si certaines opérations ou habitudes financières attirent l’attention, la banque peut décider de mettre fin à la relation pour réduire son exposition au risque. En effet, les institutions financières ont l’obligation légale de surveiller les transactions suspectes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Parmi les signaux d’alerte les plus fréquents:

• des dépôts répétés de grosses sommes en espèces,
• des retraits importants en liquide,
• des transferts réguliers vers des pays à haut risque,
• ou encore un manque de transparence sur l’origine des fonds.

Certains secteurs d’activité sont plus souvent visés par ces contrôles: c’est le cas notamment des diamantaires anversois, du secteur Horeca, ou encore du secteur de la construction, considérés comme à risque par les banques.

Les conséquences pour vos finances

En attendant d’ouvrir un nouveau compte dans une autre banque, la situation peut vite devenir handicapante. Virements, domiciliations, paiements de factures, réception de votre salaire ou pension… La clôture d’un compte bancaire peut avoir un impact direct sur la gestion de vos finances.

Mais même si la banque met fin à la relation, “vos fonds restent protégés”, rassure Test-Achats. L’institution est en effet tenue de restituer votre argent ou de le transférer vers le compte de votre choix. C’est d’ailleurs pour cela que le délai légal de deux mois avant la clôture définitive du compte existe. Ce laps de temps vous permet de trouver une nouvelle banque, ouvrir un nouveau compte, et organiser le transfert de votre argent et de vos opérations courantes.

Peut-on contester cette décision?

Si votre banque décide de clôturer votre compte, vous pouvez avoir l’impression que la décision est injustifiée ou précipitée. Mais est-il possible de la contester? Retenez une chose: dans la majorité des cas, une fois que la banque a notifié la fin de la relation, elle ne revient pas en arrière. Il est donc essentiel d’agir rapidement si vous pensez qu’une erreur a été commise.

Dans un premier temps, n’hésitez pas à contacter votre banque afin d’obtenir plus d’informations. Même si, une fois de plus, celle-ci n’est pas tenue de vous donner les motifs de sa décision.

Si la fermeture du compte est liée à un document manquant ou à un problème administratif (comme l’expiration de la carte d’identité), vous pouvez essayer de régler la situation rapidement. Si tout est en ordre, la banque peut éventuellement annuler sa décision, bien que cela reste rare.

Mais si vous estimez que la banque a agi injustement, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire. Ce service peut vous aider à faire valoir vos droits et à résoudre les litiges avec les banques.