Le droit à l’oubli étendu à certaines assurances

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Contracter une assurance quand on est atteint d’une maladie chronique ou grave ou qu’on sort, en rémission, d’un traitement anticancéreux est compliqué. Certaines compagnies refusent ou demandent des surprimes parfois très conséquentes.

C’est pour cette raison qu’existe un droit à l’oubli. Depuis le 1er janvier, il est passé de huit à cinq ans. En ce début d’année, les députés ont ajouté les assurances voyage, ainsi qu’un droit à ne plus déclarer certaines pathologies pour une entrée en vigueur le 1er janvier prochain.

Où en est-on ? D’abord, l’assurance solde restant dû. Une procédure existe pour éviter les surprimes supérieures à 125% mais après cinq ans de guérison, les personnes qui ont été malades d’un cancer ne peuvent plus payer de surprimes ni être exclues. L’an prochain, ces mêmes personnes ne devront plus rien déclarer.

Certaines maladies chroniques (mucoviscidose, sida, etc.) bénéficient aussi d’un droit à l’oubli.

Ensuite, l’assurance revenu garanti. Elle est désormais soumise aux mêmes règles que l’assurance solde restant dû. Pour l’assurance annulation voyage, dès l’an prochain, l’assureur ne pourra plus invoquer une pathologie pour ne pas rembourser si cette dernière est stable depuis au moins un mois (pas de nouveau traitement, pas d’interdiction de voyager).

Il n’y a pas de droit à l’oubli pour une assurance-vie ou une assurance hospitalisation. D’où l’intérêt de s’assurer jeune.

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