Le week-end dernier, une tempête a fait de sérieux ravages en Flandre occidentale et ses environs. D’importants grelons et un vent violent ont causé beaucoup de dégâts. En tant que victime, pouvez-vous vous faire indemniser pour ces dégâts ou devez-vous y faire face vous-même?
En cas de tempête dévastatrice, personne n’est vraiment responsable pour les dommages que vous subissez. Cela signifie que, pour les dégâts occasionnés à votre maison, voiture, … vous devez payer en principe vous-même, à moins que vous ayez une assurance qui intervienne ou à moins que la tempête soit reconnue comme catastrophe. Vous pourrez alors obtenir une indemnisation du fonds des calamités (la compétence relative au Fonds des calamités a été transférée aux Régions suite à la sixième réforme de l’Etat).
A cette règle, il existe une exception si le dommage est ‘indirectement’ causé par la grêle. C’est par exemple le cas si une autre voiture dérape sur la chaussée glissante et entre en collision avec la vôtre. La même chose vaut si le mobilier de jardin de vos voisins est projeté dans votre jardin par l’orage et y cause des dommages. Dans ces cas, vous pouvez vous faire indemniser vos dégâts par l’autre automobiliste ou votre voisin – ou généralement leur assurance.
Votre voiture endommagée
Si votre voiture a été endommagée par une tempête – votre pare-brise est brisé ou il y a de nombreuses bosses dans votre voiture -, votre assurance de responsabilité civile obligatoire ne couvre pas ces dommages. Cette police couvre uniquement les dégâts que vous devez payer si vous êtes responsable d’un accident.
Si, à cause de la grêle, la chaussée glissante vous fait déraper et entrer en collision avec une autre voiture, votre assurance auto paie les dommages causés à l’autre voiture. Si vous avez une assurance omnium, vous pouvez vous faire rembourser vos propres dégâts par votre assureur.
Une telle police possède une couverture pour les dommages causés par les grelons. Vous devez parfois tenir compte d’une certaine franchise. Cela dépend de la police que vous avez souscrite.
Votre logement endommagé
Si la grêle ou la tempête cause des dégâts à votre maison, votre assurance habitation les couvre. C’est par exemple le cas si la vitre de votre veranda est détruite par la grêle, si un dôme de verre est endommagé ou si les panneaux solaires sur votre maison ont été touchés par la grêle. La condition est évidemment que vous ayez souscrit une telle assurance; vous n’êtes en effet pas légalement obligé d’en avoir une.
Pour les dégâts à certaines dépendances, meubles de jardin, … c’est déjà beaucoup moins sûr que l’assurance incendie intervienne aussi. Ce qui se trouve en dehors de la maison n’est en principe pas assuré. La raison en est que l’on part de l’idée que vous pouvez mettre ces affaires (par exemple les meubles de jardin) provisoirement en sécurité. Vérifiez dans votre police si ces dommages entrent aussi en considération pour l’indemnisation. Si vos meubles de jardin ‘s’envolent’ et tombent chez les voisins où ils causent des dommages, vous pouvez faire appel à votre assurance de responsabilité civile. Si votre logement sinistré par la tempête est devenu inhabitable, les frais d’hébergement peuvent également être indemnisés.
Quelles mesures prendre?
Si un sinistre se produit, veillez à rassembler le plus de preuves possible. Prenez des photos des grelons, si possible, et des dommages. Si vous pouvez conserver des grelons dans votre congélateur, il est conseillé de le faire. Contactez le plus rapidement possible votre assureur et faites ouvrir un dossier.
Vous pouvez faire les réparations nécessaires pour ne pas empirer les dégâts et en limiter les conséquences. Pour les réparations définitives, attendez de préférence le fiat de l’assurance ou du moins jusqu’à ce qu’un expert vous ait été envoyé.
Une indemnisation par le Fonds des calamités
Si vous ne pouvez pas répercuter vos dommages sur une assurance, vous pouvez éventuellement vous retourner vers le dénommé Fonds des calamités. La condition est que la tempête doit être reconnue comme catastrophe. Cela nécessite la mise en oeuvre d’une entière procédure, au bout de laquelle le conseil des Ministres décide s’il est question d’une catastrophe.
La nature exceptionnelle de l’événement est constatée à l’aide de critères scientifiques. L’impact financier de la catastrophe joue un rôle aussi.
