Branche 26 et branche 6: des alternatives pour les entreprises

Comment investir judicieusement le cash excédentaire de votre entreprise? Les assureurs ont développé des solutions bancaires alternatives à destination des personnes morales.

Les liquidités excédentaires causent souvent pas mal de soucis aux entrepreneurs. L’épargne ne rapporte quasiment plus rien et les banques facturent de plus en plus souvent des intérêts négatifs sur les comptes professionnels, tantôt dès le premier euro, tantôt à partir d’un certain montant. Voilà pourquoi les sociétés cherchent des solutions alternatives pour rentabiliser leur épargne. D’autant que leur capital se déprécie constamment du fait de l’inflation.

Bonne nouvelle: ces alternatives existent, du moins dans la mesure où les liquidités disponibles ne sont pas indispensables au bon fonctionnement quotidien de la société ou à des plans d’investissement à court ou moyen terme. Car le principe de base d’un bon placement est le même pour l’entrepreneur que pour le particulier: n’investissez que l’argent dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat. Un horizon de cinq ans est considéré comme le délai minimum de rentabilisation.

Branche 21 contre branche 26

On sait combien la branche 21 est devenue un outil de placement populaire auprès des particuliers. La combinaison assurance-rendement garanti en a séduit plus d’un. “Mais les assureurs ont aussi développé une alternative pour les personnes morales: l’assurance placement de la branche 26, explique Stijn Van Looy du gestionnaire de patrimoine Gardanto. Il s’agit d’un contrat de capitalisation conclu pour une durée déterminée, comparable à un bon de caisse ou une obligation. La durée peut varier mais elle est généralement de huit ans, voire plus. En sachant que certains contrats offrent la possibilité de récupérer une partie du capital anticipativement.”

Les liquidités excédentaires investies par votre société dans un produit de la branche 26 sont donc protégées, comme dans le cadre de la branche 21. Seul hic: vous ne bénéficiez pas de la garantie supplémentaire (la garantie d’Etat jusqu’à 100.000 euros par personne et par institution) dont jouissent les particuliers pour la branche 21. Les sociétés ayant souscrit une police de branche 26 bénéficient toutefois d’un rendement garanti pour une durée préalablement fixée, ainsi que d’une éventuelle participation aux bénéfices de l’assureur. Vous payez par ailleurs chaque année l’impôt des sociétés sur le rendement réalisé (plus 30% de précompte mobilier au moment du retrait), mais comme l’impôt des sociétés a déjà été acquitté sur les plus-values, le précompte mobilier peut être défalqué de cet impôt encore dû.

“L’assurance de branche 26 relève de la loi sur les assurances, rappelle Stijn Van Looy. Mais contrairement à la branche 21, ce produit ne permet pas de désigner un assuré ou un bénéficiaire lors du versement d’un capital décès, par exemple. De ce fait, vous ne payez pas de taxe sur les primes. Un gros avantage, car cette taxe s’élève à quelque 4,4% pour les sociétés. Le rendement reste toutefois désespérément bas du fait des taux d’intérêt extrêmement faibles. Ne vous attendez pas à beaucoup plus que 0,5% pour le moment.”

Branche 23 contre branche 6

Les particuliers qui visent un résultat supérieur aux maigres intérêts d’une banche 21 optent le plus souvent pour une branche 23. Le rendement d’une telle assurance-vie est lié à la valeur des fonds de placement sous-jacents. Autrement dit, le rendement n’est pas garanti mais dépend de l’évolution de la Bourse. Vous avez toutefois la garantie que les primes versées seront intégralement remboursées à l’échéance du contrat. Par contre, en cas de mauvais résultats des marchés financiers, vous risquez de perdre une partie du capital investi.

“A long terme, une branche 23 pourrait rapporter plus qu’une branche 21 ou une branche 26, admet Stijn Van Looy. Le choix des fonds de placement est tellement vaste que le produit peut être parfaitement adapté à votre profil de risque. D’un autre côté, il faut aussi tenir compte de la taxe sur les primes. Si votre société investit dans une branche 23, vous devez acquitter une taxe sur les primes de 4,4%, comme pour une branche 21. Avec l’impact qu’on devine sur le rendement de votre placement.”

Il existe toutefois une alternative luxembourgeoise pour les entrepreneurs: le contrat de capitalisation de branche 6. Ce produit n’offre pas de rendement garanti et aucune protection de capital puisqu’il investit dans des fonds de placement. Comme dans le cadre de la branche 23 donc. Mais à l’instar de la branche 26, la branche 6 n’offre aucune possibilité d’assurance. Votre société échappe donc à la taxe élevée sur les primes.

Investissement sur mesure

“Le contrat de capitalisation de branche 6 s’adresse aux entrepreneurs qui cherchent davantage un investissement sur mesure car il donne accès à un large éventail de fonds investissant dans des actions: des obligations ou un mix des deux catégories d’actifs, poursuit Stijn Van Looy. L’entrepreneur peut ainsi constituer un portefeuille adapté à son profil, contrairement aux sicav RDT ( voir cadre) qui ne permettent pas de répartir les excédents de cash de la société dans différentes catégories d’actifs. Les plus-values réalisées dans le cadre d’une branche 6 sont soumises à l’impôt des sociétés de 20 ou 25%. Par contre, les moins-values éventuelles sont fiscalement déductibles. Par ailleurs, une branche 6 est un produit simple sur le plan comptable, convenant parfaitement au placement des réserves de liquidités au sein d’une PME. Bien que l’investissement requière un horizon à long terme, ce type de contrat de capitalisation prévoit le rachat partiel ou complet du capital à n’importe quel moment.”

N’oubliez pas que la structure des coûts impacte considérablement votre rendement. Des frais d’entrée de 1 à 2% sont requis pour les produits de branche 6, mais il est toujours possible de négocier. En général, il n’y a ni frais accessoires ni frais de sortie. Vous payez toutefois des frais de gestion annuels, en principe non négociables.