La modification d’un contrat de mariage va relativement vite et peut vous faire économiser, à terme, beaucoup d’argent en droits de succession. Avez-vous le droit de le faire pour des raisons purement fiscales ? Et combien cela coûte-t-il ?
Optimisation fiscale
En changeant votre régime matrimonial ou en adaptant simplement votre contrat de mariage, vous pouvez intervenir de manière relativement rapide et bon marché et optimiser votre situation d’un point de vue fiscal. Pensons à la suppression d’une clause d’attribution au survivant et l’ajout d’une clause d’attribution optionnelle de telle manière que le conjoint survivant puisse faire un choix dans la communauté conjugale…
A côté des raisons purement fiscales, on trouve souvent des raisons pratiques qui interviennent dans la décision de changer le contrat de mariage. En principe, le changement du contrat de mariage pour des raisons fiscales (suppression de la clause d’attribution au survivant) ne pose en soi aucun problème pour le fisc.
Vous avez le droit de changer votre régime matrimonial aussi souvent que vous le désirez, à condition de suivre la procédure correcte. Depuis 2008, une procédure simple existe : vous devez vous rendre chez le notaire pour faire rédiger un acte modificatif.
Vous pouvez par exemple faire supprimer la clause d’attribution au survivant et la remplacer par une clause d’attribution optionnelle, ou apporter un bien personnel (dont vous avez hérité) dans la communauté, par exemple. Vous avez même la possibilité, par un acte simple, de passer d’une communauté des biens à un régime de séparation des biens, et inversement.
Afin de protéger les droits des éventuels créanciers, l’acte modificatif doit être précédé d’un inventaire détaillé lorsque le changement a pour conséquence la liquidation d’un précédent régime matrimonial. C’est le cas lorsqu’on désire passer d’un régime de communauté des biens à celui de séparation des biens, notamment.
Combien cela coûte-t-il ?
Le prix ne devrait pas être un obstacle, car un simple changement dans le contrat de mariage (l’insertion d’une clause d’attribution optionnelle, etc.) coûte en moyenne 600 euros.
