Fin potentielle de la prime de fidélité, baisse des coûts de l’épargne-pension, encouragement à investir ses économies… Voici ce que contient l’accord du nouveau gouvernement fédéral sur l’épargne.
La coalition de l’Arizona a trouvé un accord ce week-end. Voici ce que le gouvernement compte changer pour votre épargne.
Différence des taux
Sur le marché d’abord, le gouvernement compte intervenir si la différence entre les taux proposés par les différentes banques est trop élevée. Il “examinera à court terme des mesures permettant de réduire cet écart. Les mesures possibles seront préalablement évaluées par la BNB et devront toujours s’inscrire dans le cadre plus large de la supervision bancaire de la BCE.”
Prime de fidélité et marché européen des capitaux
Dans le même alinéa, l’accord revient sur la plainte en cours contre l’État belge auprès de la Cour de justice européenne pour les conditions des comptes réglementés. À savoir les 15% de précompte mobilier (au-delà d’une somme exonérée) pour les comptes qui comprennent un taux de base et une prime de fidélité. Une spécialité belge, que les autres acteurs étrangers ne proposent pas – ils sont donc exclus de cette taxation favorable. “Le gouvernement mettra en œuvre une réforme respectant le principe européen de libre circulation des services”, dit l’accord. Cela pourrait vouloir dire la fin de la prime de fidélité, au profit d’un taux unique.
“Le ministre des Finances fera, en cas de condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne, dans un délai de trois mois, une proposition au gouvernement pour une solution budgétairement neutre concernant le régime d’exonération des revenus provenant des dépôts d’épargne, dans laquelle les réductions et exonérations fiscales en vigueur seront harmonisées, offrant ainsi plus de liberté au contribuable.”
Épargne-pension
Le gouvernement veut aussi réduire les coûts d’entrée et de gestion de l’épargne-pension, afin d’en augmenter le rendement. Aussi : “L’épargne-pension augmentée sera intégrée dans l’épargne-pension classique dans un cadre budgétairement neutre.”
Start-up et investissement
Le gouvernement le répète : il veut aussi inciter le citoyen à davantage investir ses économies dans les entreprises, l’économie et la transition vers le durable. Les investissements dans les start-ups sont par exemple fortement exonérés de taxes. Le gouvernement veut donc “intégrer les conditions actuelles des réductions fiscales existantes pour les entreprises en démarrage et les entreprises en croissance en une seule réduction fiscale.”
L’accord prévoit aussi de moderniser et de simplifier la taxe sur les transactions boursières, afin d’améliorer la concurrence entre les véhicules d’investissement.
Éducation financière
Le nouveau gouvernement veut aussi encourager les citoyens à davantage investir leur argent, plutôt que de le laisser sur des comptes d’épargne peu rémunérateurs. Pour cela, il veut soutenir les “initiatives de la FSMA en matière d’éducation financière des citoyens, en leur permettant de vérifier facilement les avantages et les inconvénients de différents instruments.”
Panier des revenus du capital ?
Durant les négociations, une idée notamment avait émergée : celle de créer un panier dans lequel seront réunis les dividendes des actions, les intérêts de l’épargne et ceux des obligations, comme les bons d’État, pour être taxés ensemble, moyennant une exonération fiscale. Mais l’idée n’a visiblement pas fait son chemin, car elle ne se retrouve pas dans l’accord. Mais on peut lire ceci : “Le Gouvernement étudiera la manière de simplifier, sans l’objectif de le restreindre, les exonérations de précompte mobilier actuels sur les dividendes et les intérêts pour les rendre plus lisibles.”
