10% des contribuables paient 45% de l’impôt sur le revenu: un racket ?

La moitié des contribuables ne paient quasiment pas d’impôt sur le revenu, quand une poignée d’autres assurent l’essentiel du rendement. Cet écart est-il tenable à terme ?

Placez deux économistes dans une même pièce, vous aurez au moins trois explications différentes à une même situation, nous dit la maxime. L’analyse des revenus fiscaux opérée par le SPF Economie l’illustre parfaitement. Vous pouvez en effet observer les mêmes chiffres sous différents angles de vue et en tirer des conclusions parfois diamétralement opposées.

Commençons par les faits. Le tableau ci-contre nous montre que les 20 % les plus riches génèrent les deux tiers des recettes de l’IPP ; que les 10 % les plus riches assurent 45,7 % des recettes et que le pourcent le plus riche paie 11 % du montant total de l’IPP. A l’autre bout de l’échelle, les 50 % les moins riches ne versent ensemble que… 6 % des recettes totales de l’IPP. A Bruxelles, l’écart est encore plus net : 10 % apportent 53 % des recettes et 50 % moins de 3 % !

La lecture la plus évidente concerne la progressivité de l’impôt. Elle fonctionne puisque, d’un décile à l’autre, le taux effectif d’imposition augmente. ” Dans un système où on veut explicitement assurer la progressivité de l’impôt, il ne me paraît pas excessif que les 10 % les plus riches paient 45 % de l’impôt, commente Philippe Defeyt, économiste de l’Institut du développement durable et ancien président d’Ecolo. D’autant que si l’on ajoute d’autres taxes, comme la TVA, les accises ou les cotisations sociales, les plus hauts revenus paient certainement moins que 45 % de l’impôt total. ” Le député PTB Marco Van Hees, spécialiste des questions fiscales, estime lui que cette progressivité devrait être renforcée, car le taux d’imposition réel de ces fameux 10 % les plus riches n’est ” que ” de 35,1 %. ” Ce taux était plus élevé avant la réforme fiscale de Didier Reynders qui a supprimé les taux marginaux de 52,5 et 55 % “, dit-il.

Il est aussi intéressant de mettre dans la balance les services financés par les impôts. L’enquête du même SPF Economie sur la consommation des ménages permet de voir que les tranches de population qui paient le plus d’impôts vont deux fois plus au théâtre ou à l’opéra que la moyenne, qu’elles fréquentent trois fois plus les bibliothèques, que leurs enfants se retrouvent en plus grand nombre à l’université et qu’elles recourent plus régulièrement au système de prévention de la santé. Autant d’activités très largement subsidiées et donc financées par ces mêmes impôts. ” Dans les 10 % les plus riches, vous trouvez des couples d’enseignants, des médecins hospitaliers ou des entrepreneurs de travaux publics, ajoute Philippe Defeyt. Ils sont là, dans ce 10e décile, parce qu’il y un Etat qui redistribue ! Cela doit aussi être pris en compte dans l’analyse. ” On nuancera en rappelant que la sécurité sociale effectue une autre redistribution des revenus.

Cela nous conduit à une deuxième lecture : notre système d’imposition ne dépend-il pas trop des épaules les plus larges, qui sont aussi bien souvent les plus mobiles ? C’est la crainte de l’économiste Geert Noels (Econopolis). ” Je ne me prononce pas sur la nécessité de la progressivité de l’impôt, je prends les chiffres tels qu’ils sont, précise-t-il. Ces chiffres indiquent que notre système est finalement très vulnérable car il dépend d’une petite fraction de gens qui contribuent beaucoup. Nous ne pouvons absolument pas les perdre, c’est dans l’intérêt des 50 % des Belges qui ne paient ou peu d’impôt sur le revenu. ”

140.000 Euros. Pour être dans le 1 % le plus fortuné, il faut déclarer des revenus de 140.000 euros à Bruxelles, de 139.000 en Flandre et de 125.000 euros en Wallonie.

L’économiste déplore une certaine ” hostilité ” à l’égard de ces gros contribuables, un sentiment de ” jalousie ” alors qu’il faudrait plutôt saluer l’importance de leur apport au financement des services publics. ” Face à cette hostilité croissante, il y a un risque de fuite des cerveaux, insiste-t-il. Or, il est essentiel que notre pays puisse conserver ces gens. Il faut les respecter. ” Mais, ajoute-t-il, sur un plan strictement électoral, défendre les 10 % les plus riches n’est sans doute pas la voie la plus rentable…

A gauche, on ne croit guère à un exode massif de gros contribuables et on rappelle volontiers que les Etats-Unis ont connu une longue période de prospérité avec des taux marginaux dépassant les 70 % (oui, on parle bien des Etats-Unis, pas de l’Union soviétique ! ). ” Le problème, en soi, n’est pas le taux d’imposition mais la concurrence fiscale, précise Philippe Defeyt. Il faut réfléchir à la manière de traiter ces situations dans un système mondialisé et dans une Europe où les citoyens et les capitaux circulent librement. ”

Une troisième lecture consistera à observer non pas le haut mais le bas de la hiérarchie des revenus. Un Belge sur deux dispose d’un revenu net imposable de moins de 25.000 euros par an, quand les plus aisés déclarent plus de 135.000 euros. ” Ces statistiques reflètent le fossé des inégalités de revenus dans notre pays, constate Marco Van Hees. Elles en disent finalement plus sur les revenus que sur la fiscalité. ” Et encore, ajoute-t-il, ” la plus grande inégalité de richesse concerne le patrimoine, non les revenus “. D’où cette idée de taxe des millionnaires comme ” revendication fiscale n°1 ” du PTB.

La répartition de ces revenus a aussi de quoi surprendre. Pas sûr que les personnes qui gagnent 45.000 euros par an (13e mois et pécule de vacances inclus) se considèrent tous comme des membres de la confrérie des 20 % les plus riches du pays… Marco Van Hees reprend alors à son compte une formule de – tout arrive ! – Didier Reynders qui dit volontiers qu’en Belgique ” on paye trop vite trop d’impôt “. ” Sauf que, cette formule, c’est une réforme fiscale qu’il n’a jamais faite, sourit le député de la gauche radicale. Si on prend le cinquième décile, le revenu avant impôt de 1.930 euros par mois descend à 1.660 euros après impôt. A ce niveau de revenu, c’est violent comme prélèvement fiscal, même si le taux n’est que de 14 %. ”

Ces statistiques de revenus fiscaux représentent-elles toute la réalité ? Bien sûr que non et c’est pour cela que nos interlocuteurs les prennent comme des indications ou des tendances mais pas des vérités indestructibles. ” On range dans le même décile, le couple de retraités, propriétaire de son logement et qui reçoit 1.500 euros de pensions et la femme qui élève seule ses deux enfants dans un appartement qu’elle loue et qui gagne aussi 1.500 euros, assure Philippe Defeyt. Ces deux situations sont pourtant fondamentalement différentes. Je regrette que les statistiques officielles en Belgique ne permettent pas d’exploiter de telles données, qui existent pourtant. ”

Plus largement, et c’est la quatrième lecture de ces fameuses statistiques, les chiffres ne parlent que du revenu imposable, qui ne prend pas en compte les revenus mobiliers (précompte libératoire) ou très partiellement les revenus locatifs (via le revenu cadastral). D’où l’idée de globaliser les revenus, une thèse défendue par nos trois interlocuteurs, avec toutefois des divergences quant à l’intégration des revenus mobiliers. ” Un même revenu annuel n’a pas la même portée pour un locataire et pour le propriétaire de cinq appartements, résume Geert Noels. Pour que le système fiscal reste juste, il faut avancer vers une certaine forme de globalisation des revenus. ” Il estime cela d’autant plus urgent que le développement de plateformes comme Airbnb, Uber et toute l’économie collaborative va conduire à des sources de revenus ” de plus en plus fragmentées “. Un fameux défi pour le ministre des Finances.