Wallonie : toutes les primes à la rénovation pour les propriétaires immobiliers

Les systèmes existants de primes ont subi des changements profonds en 2022, dans les trois régions. Chaque région a ses propres procédures qui soutiennent toutes la rénovation durable d’un bien immobilier. Le Syndicat National des Propriétaires et Co-propriétaires fait le tour des primes disponibles à la rénovation pour les propriétaires immobiliers en Wallonie.

Comme à Bruxelles, les subsides à la rénovation se demandent une fois les travaux terminés. Par contre, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux, il est nécessaire de disposer du feu vert préalable au début du chantier. Les règles changent tous les 3 ans environ.

Le fait de détenir la propriété d’un bien immobilier en Région wallonne donne également accès au niveau fédéral, à une réduction d’impôts pour les travaux d’isolation de la toiture. Des primes communales sont aussi disponibles. Les aides les plus intéressantes sont principalement régionales.

Les propriétaires résidents et propriétaires bailleurs

Seuls les propriétaires résidents et bailleurs en personne physique ont accès aux primes HABITATIONS. Une entreprise ne pourra donc pas disposer de ces aides en cas de rénovation. La rénovation d’une seconde résidence ne sera pas non plus subsidiée.

Dans le cas d’une rénovation complète ou de gros travaux de rénovation, il faudra faire appel obligatoirement avant les travaux à un auditeur énergétique. Ces derniers sont très sollicités et il faut de la patience pour décrocher un rendez-vous, signale le SNPC.

L’auditeur doit en premier lieu passer faire une visite de chantier, produire son rapport et l’envoyer. Ce n’est qu’une fois ce rapport enregistré à l’administration et entre les mains du propriétaire que les travaux pourront commencer. L’auditeur va émettre des recommandations d’amélioration. Il est important de les suivre à la lettre sinon les primes risquent de ne pas être octroyées. A la fin du chantier, il revient en principe à l’auditeur d’introduire les demandes pour compte du client, mais rares sont ceux qui suivent cette obligation. Pour bénéficier des primes, les travaux doivent être réalisés en suivant l’ordre des bouquets de travaux prévus dans le rapport d’audit. Il faudra aussi faire réaliser un rapport de suivi de travaux et introduire les demandes dans les temps.

Se rendant compte de la complexité de l’opération, 3 assouplissements ont été mis en place progressivement en 2022. Ils concernent les travaux de toitures, la pose ou le remplacement de chaudières et les travaux de moins de 3.000 euros. Dans ces 3 cas,  un auditeur n’est pas nécessaire et les demandes de primes sont à introduire une fois les travaux terminés.

Le montant des primes dépendra de la combinaison entre le montant de base de la prime en question, et un coefficient multiplicateur de 1 à 6, relatif à votre fiscalité à savoir vos revenus globalement imposables pour votre couple.

• Audit énergétique ;
• Travaux de toiture (structure, couverture, isolation, accessoire)
• Assèchement et renforcement des murs
• Elimination de la mérule
• Isolation des murs et des sols
• Remplacement des châssis
• Pompe à chaleur, Chaudière biomasse, Chauffe-eau solaire, poêle biomasse local ;
• Électricité
• Ventilation

Ensuite, au niveau administratif, le dernier avertissement extrait de rôle pour le couple, des factures et le devis des entrepreneurs ainsi que des références du rapport d’audit seront demandés.

Les demandes sont à introduire soit via les formulaires en ligne soit via support papier et uniquement une fois les travaux terminés. Vous avez 4 à 6 mois maximum par rapport à la date de la facture de solde des travaux relatifs pour introduire votre demande.

Timing : à ce jour, comptez minimum 6 mois, mais surtout 12 mois de traitement pour recevoir un avis, de préférence positif, et enfin le paiement.

Les copropriétés

Les copropriétés bénéficient depuis la mise en œuvre de l’assouplissement du 1er septembre 2022 de certaines primes pour lesquelles il n’est pas obligatoire de réaliser un audit au préalable. Celles-ci sont attribuées pour tous les travaux effectués au niveau de la toiture (sans plafond de montant). D’autres primes sont aussi octroyées pour toute une série de petits travaux, mais dont le montant de la facture ne dépasse pas les 3.000 euros.

Cependant, le montant de ces primes étant en principe majoré en fonction des revenus, les copropriétaires se verront uniquement octroyer les montants de base des primes. Vous ne pourrez donc pas bénéficier du multiplicateur allant jusqu’à 6. Les copropriétés pourront ainsi prétendre, par exemple, à une aide de 250 euros pour l’appropriation de la charpente (toiture), une prime de 750 euros pour un chauffe-eau solaire, 1.200 euros pour l’installation d’un système VMC double-flux.

L’introduction de la prime se fait au nom de la copropriété ou de l’association des propriétaires, via les formulaires en ligne. Contrairement à Bruxelles et la Flandre, si le syndic ne dispose pas d’un numéro d’enregistrement à la Banque-Carrefour, il sera demandé aux copropriétaires de fournir un mandat de représentation.

Timing général : à ce jour, comptez minimum 6 mois, mais surtout 12 mois de traitement pour recevoir un avis, de préférence positif, et enfin le paiement.

Les subsides représentent une composante importante d’un budget rénovation autant pour les propriétaires résidents que bailleurs, surtout avec la flambée des prix actuelle, même s’ils sont payés en fin de travaux. Les sommes en jeu sont importantes. Ces demandes ne sont donc pas à prendre à la légère, souligne le SNPC. Il est important de bien prendre le temps d’étudier son dossier avant de lancer les travaux. Voici les différents subsides proposés à Bruxelles.