Bonne nouvelle pour les propriétaires wallons: le montant des primes à la rénovation va être augmenté et leur octroi simplifié. Le plafond de subventionnement pourra atteindre 90% de la facture. L’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures est attendue dans le courant de l’année.
Afin d’inciter un maximum de citoyens à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de les aider à faire face à l’augmentation des coûts (matériaux, main-d’œuvre), le gouvernement wallon a dégagé un budget de 90 millions d’euros pour 2023.
La réforme, qui attend encore l’avis du Conseil d’Etat, entrera en application dans le courant de l’année 2023. Elle prévoit notamment d’augmenter la plupart des montants de base des primes ainsi que le plafond de subventionnement jusqu’à 90% de la facture des travaux (contre 70 à 80% précédemment). Selon la catégorie de revenus du demandeur, ce montant de base pourra être multiplié jusqu’à six fois.
Audit moins contraignant
L’octroi de certaines primes restera conditionné à la réalisation d’un audit du logement afin d’aiguiller au mieux le demandeur dans sa rénovation. Toutefois, l’audit n’aura plus de caractère contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux.
En conséquence, l’auditeur ne devra plus procéder à la lourde vérification des factures (suivi des travaux) qui engendrait des coûts et des délais supplémentaires à charge du demandeur, toujours en attente de sa prime. Un frein important à la rénovation des logements se voit donc levé.
Primes toiture et petits travaux
Les travaux éligibles à la prime toiture et petits travaux (prime sans audit) passeront d’un montant de 3.000 euros HTVA à 6.000 euros TVAC et ce, afin de prendre notamment en compte l’augmentation des coûts des travaux rencontrés sur le terrain.
Par ailleurs, le gouvernement wallon prévoit la prolongation de l’exemption d’audit pour l’obtention de la prime chauffage durable. Cette mesure avait été initiée dans le contexte de crise énergétique et a d’ores et déjà été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
Quant à la prime salubrité, la révision du montant de base porte principalement sur les travaux au niveau de la toiture et de mise en conformité de l’installation électrique, postes où le nombre de demandes est le plus élevé.
Pour tout savoir sur les aides financières et autres outils d’accompagnement à la rénovation en Wallonie: https://www.walloreno.be
Cadre transitoire
En attendant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures, un cadre transitoire est prévu, l’idée étant d’inciter les Wallons à entamer les travaux au plus vite. Il permettra aux demandeurs de basculer dans le nouveau régime. Pour les petits travaux, les factures à rentrer à l’administration pour obtenir les primes doivent être datées après le 1er novembre 2022 et être introduites dans les huit mois des travaux. Pour les demandes concernant les rénovations importantes, l’ensemble des factures remises (plusieurs travaux peuvent être introduits au sein d’un même dossier) doivent être datées de maximum deux ans avant la demande des primes, mais la facture finale des derniers travaux effectués doit être postérieure à l’entrée en vigueur.
L’abattement fiscal doublé dès cet été
En matière de droits d’enregistrement, la Wallonie n’est pas la Région la mieux lotie. Petite amélioration toutefois: dès cet été, l’abattement fiscal sur ces droits va doubler. Il portera sur la première tranche de 40.000 euros (contre 20.000 actuellement) pour un bien qui ne dépasse pas les 350.000 euros. Soit un gain net de 5.000 euros. Pour les habitations d’une valeur supérieure à 350.000 euros, l’abattement fiscal sera dégressif pour retomber à 20.000 euros pour les biens de plus de 500 000 euros. Notons que l’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement n’est accordé que si l’achat est destiné à la résidence unique et principale. Il n’est donc pas destiné aux résidences secondaires ou aux biens destinés à la location.
Si l’achat porte sur un terrain à bâtir ou une habitation en cours de construction ou sur plan, l’abattement de 40.000 euros sera accordé aux transactions de moins 175.000 euros.
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