Votre taxe d'habitation secondaire pourrait être erronée: que faire?

Mailys Chavagne Journaliste

Journaliste 27-11-2023, 10:17 Mise à jour le: 27-11-2023, 10:39

En France, de nombreux ménages ont eu la mauvaise surprise de recevoir des avis de taxe d’habitation erronée, de plusieurs centaines voire milliers d’euros. Vous êtes ou étiez auparavant en possession d’une habitation secondaire et pensez également être sujet à cette erreur? Voici ce qu’il faut savoir.

Depuis le 1^er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Elle est toutefois maintenue pour les résidences secondaires. Une taxe souvent sujette aux bugs et erreurs, et cette année ne fait pas exception. De nombreux citoyens ont en effet reçu un courrier des impôts erroné concernant leur résidence secondaire. (Ex-)propriétaire d’un logement en France? Vous êtes potentiellement concerné.

Des sommes folles

Tout propriétaire d’une résidence secondaire en France doit s’acquitter de la taxe d’habitation. Son montant dépend de la situation du contribuable au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition et de la valeur locative cadastrale de l’habitation. Cette année, vous aviez jusqu’au 31 juillet pour déclarer votre résidence secondaire au fisc français.

Cependant, début novembre, la direction générale des Finances publiques a signalé la possibilité « d’erreurs », appelant les contribuables concernés à se manifester. Une possibilité qui se confirme aujourd’hui pour de nombreux Français, et même des mineurs: soit la résidence appartient à leurs parents, soit les contribuables en question ne détiennent tout simplement pas ou plus de résidence secondaire.

Résultat: les avis envoyés ces dernières semaines sont parfois à côté de la plaque. D’autant que de nombreuses communes ont même la possibilité de surtaxer ces maisons de vacances, ce qui se traduit par des factures de plusieurs centaines voire milliers d’euros. Certains propriétaires étrangers pourraient également être concernés.

Que faire?

Cette fameuse taxe d’habitation française est due pour le 15 décembre. Un délai qui peut sembler bien court, surtout si le courrier est arrivé tardivement dans votre boîte aux lettres. C’est votre cas? Pas de panique, il ne faut rien faire, assure le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire. La correction serait en effet automatique.

Pour autant, n’attendez pas la dernière minute pour vous assurer qu’une procédure de correction a bien été mise en route:

Si vous êtes majeur et que vous avez reçu un avis de taxe d’habitation à tort, il vaut mieux formuler une réclamation auprès de l’administration fiscale française, au numéro (français) suivant: 0809401401.
Si vous disposez d’un espace particulier sur www.impots.gouv.fr, vous pouvez signaler l’erreur en sélectionnant l’option “je signale une erreur sur le calcul de mon impôt”, puis “ma demande concerne une taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public”, en associant des pièces jointes.
Vous pouvez également introduire une réclamation par courrier en l’adressant au centre des impôts dont vous relevez.

Attention, toute cette procédure ne vous exonère pas du paiement de la somme mentionnée sur votre facture. Pour bénéficier d’un délai supplémentaire, le temps que votre dossier soit étudié par les autorités fiscales françaises, pensez à demander un sursis de paiement au moment de l’introduction de votre réclamation.