Vivre en colocation: le calcul de vos primes rénovation pourrait être impacté!
En Wallonie, l’éligibilité aux primes Habitation dépend de plusieurs critères, notamment les revenus du ménage et la composition de celui-ci. Vivre avec plusieurs personnes, même si elles vous sont étrangères, pourrait donc faire chuter vos primes…
En Wallonie, toutes les primes sont majorées en fonction du revenu de référence de votre ménage. Ainsi, que vous viviez seul, à deux, ou en colocation, votre composition de ménage peut influencer grandement le calcul des primes que vous recevrez. Quid si vous vivez avec de parfaits inconnus qui ne participeront pas aux frais? Et si la colocation se fait dans une autre maison que celle qui bénéficiera des primes? Une particularité qui pose question… « En attendant la fin de mes travaux, je vis en colocation dans un autre logement, sont-ils inclus dans ma composition de ménage pour le calcul des revenus (et donc le calcul des primes)? ». Jacques Fraipont, consultant au Guichet Énergie de Namur passe au crible la problématique.
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Comment calculer les primes?
Le revenu sur lequel se base la prime se calcule en partant des revenus imposables du ménage (c’est-à-dire le montant repris sur l’avertissement-extrait de rôle), dont on soustrait 5000 euros par enfant à charge. On s’intéresse donc ici à la composition de ménage. Par définition, celle-ci reprend l’identité des citoyens domiciliés à la même adresse et repris dans le même ménage. Sur base de cela, voici comment calculer votre revenu de référence:
- déterminez les personnes composant votre ménage à la date de la demande de prime “audit Logement” ou à la date de la demande de prime “Travaux”;
- ajoutez-y les mandants (copropriétaires indivis) et retirez vos ascendants, descendants et collatéraux jusqu’au 2e degré inclus (frères/soeurs) ainsi que ceux des mandants;
- de ces personnes composant le ménage, additionnez les revenus imposables globalement de l’avant-dernière année complète précédant la date de la demande de prime;
- une fois le total obtenu, déduisez 5.000 euros par:
- enfant à charge (existant, à naître ou orphelin);
- membre du ménage reconnu en situation de handicap;
- parent-cohabitant de plus de 60 ans.
Et les colocataires dans tout cela?
« Si sur la composition de ménage, des colocataires apparaissent, pour moi, c’est ça qui va déterminer les revenus », précise d’emblée Jacques Fraipont. Car si on se réfère à la règle de base, qui dit que le calcul des primes se base sur les revenus de l’ensemble des personnes domiciliées à la même adresse, alors toutes les personnes d’une colocation sont également compris dedans. De quoi pénaliser le colocataire qui demande les primes, puisqu’il verra sa majoration des primes baisser…
« Néanmoins, cela concerne surtout les colocataires qui vivent dans la maison en travaux », précise le consultant. Et son collègue d’ajouter : « si par contre, vous vivez en colocation ailleurs, c’est différent. Il y a moyen de « plaider » votre cause auprès des autorités compétentes. En faisant preuve de bonne foi… Vous devrez alors prouver, via le bail par exemple, que les personnes qui vivent avec vous pour le moment ne vivront plus avec vous dans la maison pour laquelle vous demandez les primes. » Et dans ce cas-là, seuls les (co-)propriétaires du bâtiment sont pris en compte dans le calcul des revenus.
Deux cas de figure:
Situation A: Vous avez acheté une maison avec votre conjoint(e), mais vous vivez dans une colocation en attendant la fin des travaux. Normalement, puisque vous êtes plusieurs domiciliés à la même adresse, tous vos colocataires devraient être repris dans le calcul des revenus de référence. Néanmoins, via votre bail, vous pourriez demander aux autorités compétentes d’exceptionnellement ne pas reprendre l’ensemble des revenus de vos colocataires actuels, puisqu’ils ne vivent pas et ne vivront pas dans la maison pour laquelle vous demandez des primes.
Situation B: Vous êtes propriétaire, et vous louez une partie de votre maison à une autre personne. Vous êtes donc tous deux domiciliés à la même adresse, pour laquelle vous demandez des primes. Ce locataire sera donc compris dans le calcul des revenus de référence. Il s’agit de votre sœur? Alors ses revenus ne seront pas additionnés aux vôtres (voir étape 2 du calcul des revenus de référence).
Rénovation énergétique: les primes de A à Z
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