Un entrepreneur peut-il revoir ses prix à la hausse après la signature du devis?

Hausse des coûts des matériaux, délai de livraison allongé… Certains entrepreneurs augmentent soudainement leur tarif après signature du devis. Est-ce légal?

En Belgique, un devis signé constitue un contrat entre l’entrepreneur et le client, fixant le cadre des travaux à effectuer et le prix à payer. En principe, l’entrepreneur ne peut pas modifier unilatéralement le prix convenu dans un devis. Toutefois, il est possible que le contrat contienne une clause autorisant une révision de ses prix. Un indispensable au vu de l’incertitude actuelle qui plane sur le secteur de la construction.

Clause clairement indiquée

Cette clause permet à l’entrepreneur d’ajuster ses prix en fonction de paramètres spécifiques et de répercuter ensuite cette augmentation sur la facture finale. Notamment si les travaux prennent plus de temps que prévu. Mais attention, elle doit être clairement indiquée et « n’est valable que si le client l’a expressément acceptée », précise Test-Achats. Pas question donc de l’inscrire en tout petit, caché derrière un énième astérisque.

Pour être acceptée, cette clause doit respecter certaines dispositions légales:

• la clause de révision de prix convenue peut uniquement donner lieu à une révision de maximum 80% du prix convenu. Autrement dit, 20% au moins du prix final doit être fixe;
• la révision de prix ne peut intervenir que sur la base de paramètres qui représentent les coûts réels;
• interdiction de lier un prix ou un paramètre à l’indice des prix à la consommation.

Mais quels sont justement ces paramètres dont les entrepreneurs doivent tenir compte lors de la rédaction de cette clause?

Des paramètres objectifs et pertinents

Les principaux paramètres pris en compte dans cette clause sont:

• L’évolution des coûts des matériaux: les prix des matériaux de construction peuvent fluctuer, notamment en raison de l’évolution des prix des matières premières sur le marché mondial.
• Les coûts de la main-d’œuvre: les salaires peuvent augmenter en fonction de divers accords sectoriels ou de l’inflation. La clause de révision des prix permet d’adapter le contrat en fonction de ces variations.
• L’évolution du prix du carburant: si les ouvriers se déplacent de loin, et qu’en plus, le prix du carburant subit une hausse vertigineuse, alors l’entrepreneur peut éventuellement inclure cette donnée dans la clause de révision des prix.
• Les variations des charges sociales et des impôts: les augmentations de taxes ou de cotisations sociales liées à l’emploi ou à l’activité de construction peuvent aussi être prises en compte.
• L’indexation: certains contrats prévoient une indexation basée sur des indices spécifiques au secteur de la construction, tels que l’indice des matériaux de construction ou l’indice de la construction proprement dit.

Ces paramètres sont généralement intégrés à une formule d’indexation prédéfinie dans le contrat.

Un exemple: on retrouve dans la plupart des contrats une clause qui ajuste le prix initial en fonction des prix des matériaux et du coût de la main-d’œuvre. Dans la formule, « on appliquera alors un coefficient de correction qui découle d’un indice prédéterminé, tel que la “Mercuriale”, et les barèmes salariaux fixés par le gouvernement », détaille Test-Achats.

La formule serait alors la suivante: p = P (a s/S + b i/I + c), à savoir:

• p: nouveau prix après révision
• P: prix convenu dans le contrat
• a, b et c: les paramètres dont la valeur est définie au préalable (demander les détails à votre organisation professionnelle ou de consommateurs)
• s: salaire horaire moyen avant le début des travaux
• S : salaire horaire moyen après le début des travaux
• i : indice des prix des matériaux avant le début des travaux
• I : indice des prix des matériaux après le début des travaux

Je ne suis pas d’accord, puis-je protester?

Sans clause de révision, vous pouvez tout à fait contester une hausse du prix. Néanmoins, en cas de clause, il n’est pas évident d’obtenir gain de cause. Car il faut pouvoir prouver que l’augmentation de prix n’est à la fois pas justifiée et incorrecte. Des négociations interviennent fréquemment, entre promoteurs et particuliers, en vue d’obtenir une augmentation de prix ou de la contester. Le plus simple serait encore d’obtenir la nullité pure et simple de l’ensemble du contrat. Ou mieux encore, de définir un délai minimum avant toute révision de contrat. Ainsi, l’entrepreneur ne pourra pas changer son tarif immédiatement et devra attendre un certain temps avant de pouvoir répercuter les hausses des prix sur la facture.