L’entrepreneur que vous avez choisi pour la construction ou la rénovation de votre habitation demande que vous lui versiez un acompte. La loi le permet-elle ? Quels sont les risques que vous encourez, en tant que maître d’oeuvre ?
Afin de motiver sa demande d’acompte, votre entrepreneur vous dira qu’il veut être certain que vous ne changiez pas d’avis. En outre, il vous fera sans nul doute remarquer qu’il planifie déjà votre chantier et qu’il doit acheter les matériaux.
Faites de bons accords
La loi n’interdit pas mais n’exige pas non plus que votre entrepreneur vous demande un acompte. Vous pouvez décider d’un commun accord s’il doit être payé ou non. Concernant le montant de l’acompte, il n’existe également aucune règle légale, à moins que la Loi Breyne (achat sur plan) s’applique.
Si vous convenez d’un acompte, mettez dans ce cas clairement sur papier la nature de votre accord. Précisez de quel montant il s’agit et sur quelle facture votre entrepreneur le prélèvera. Si aucun acompte n’est convenu lors de la signature du contrat, votre entrepreneur ne pourra pas vous en demander un ultérieurement.
Payer un acompte n’est pas sans danger
Le paiement d’un acompte n’est pas sans danger. Si votre entrepreneur fait faillite avant l’exécution des travaux, vous risquez de perdre votre acompte. Vous devez dans ce cas introduire une déclaration de créance dans la faillite et la probabilité est grande que vous n’obteniez rien.
De plus, vous risquez de devoir aller en justice pour demander le remboursement de votre acompte si votre entrepreneur ne réalise pas les travaux de manière correcte.
Il existe des alternatives
Vous pouvez demander à votre banque si elle est prête à fournir une garantie bancaire au bénéfice de votre entrepreneur, afin que celui-ci renonce à l’acompte.
Vous pouvez par exemple aussi convenir que votre entrepreneur puisse, sur base régulière, faire un décompte avec vous pour les travaux déjà effectués, et que vous payerez toujours ses factures immédiatement.
Essayez au moins de limiter le plus possible le paiement d’un acompte.
A lire aussi : Payer un acompte pour la construction ou la rénovation de votre logement comporte des risques
