Lorsque vous vous engagez avec un entrepreneur pour la construction ou la rénovation de votre logement, cela arrive souvent qu’il vous demande un acompte avant de commencer les travaux. Quelles sont les possibilités ?
Premièrement, il n’y a aucune loi qui détermine le montant de l’acompte qu’un entrepreneur peut demander, si ce n’est pour les habitations clé sur porte tombant sous la loi Breyne. Pour de tels logements, aucun acompte ne peut être exigé avant la signature du contrat et l’entrepreneur ne peut pas demander plus de 5 % du prix total des travaux à titre d’acompte.
Pour les travaux qui ne tombent pas sous la loi Breyne, l’acompte demandé doit, selon la Confédération Construction, de toute façon être raisonnable. De plus, le montant doit être déterminé en fonction de la nature des travaux. Lorsque votre entrepreneur doit par exemple acheter des matériaux, il est logique que l’acompte soit plus élevé que lorsque ce n’est pas le cas.
Quels sont les risques?
Lorsque l’entrepreneur ne se présente finalement pas pour l’exécution des travaux, vous pouvez essayer de récupérer l’acompte déjà payé par le biais du tribunal. Si les travaux sont déjà démarrés, l’entrepreneur peut se voir imposé de les achever sous peine d’amende. S’il fait faillite, un curateur déterminera si le contrat sera clôturé ou pas. Si c’est le cas, vous avez droit à une indemnité de dédommagement. Mais lorsqu’il y a trop peu d’actifs dans la masse de la liquidation de l’entrepreneur, il y a beaucoup de chances que vous perdiez votre acompte pour de bon.
Contrôlez votre entrepreneur
C’est pourquoi il vaut mieux, avant de conclure un contrat avec un entrepreneur, rassembler suffisamment d’informations à son sujet. Demandez des références des travaux qu’il a effectués. Assurez-vous également qu’il dispose de l’expertise technique nécessaire pour pouvoir exécuter les travaux.
Vous feriez tout aussi bien de vérifier à l’avance la situation financière de l’entreprise de construction. L’ONSS et le fisc peuvent déjà vous renseigner si l’entrepreneur a des dettes sociales ou fiscales. Ensuite, certains labels de qualité constituent un bon indicateur de fiabilité.
A essayer aussi
Vous pouvez proposer à l’entrepreneur de déduire l’acompte payé de la première facture que vous devrez payer. De cette manière, le risque encouru en tant que client se réduit fortement. Pour un projet de construction qui tombe sous la loi Breyne, cela se passe d’ailleurs automatiquement.
Vous pouvez également envisager de payer des factures intermédiaires en fonction de la progression des travaux. De cette manière, votre entrepreneur de doit pas attendre jusqu’à ce que sa mission soit totalement accomplie pour avoir son argent, et vous pouvez éventuellement imposer un plus petit acompte. Sachez cependant que la loi Breyne est plus sévère sur ce plan aussi: les paiements intermédiaires sont strictement réglementés et limités.
