Deux associations environnementales, appuyées par plus de 1.300 citoyens, ont saisi le tribunal civil pour exiger un moratoire immédiat sur l’urbanisation des espaces non bâtis à Bruxelles. Leur objectif : forcer les autorités à suspendre toute construction sur les sols vivants.
Me Vincent Letellier, conseil de deux associations de protection de l’environnement, a pris la parole toute la matinée jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles pour lui demander d’ordonner un moratoire sur l’urbanisation des espaces non bâtis en région bruxelloise. Dans cette action, l’ASBL We Are Nature.Brussels et l’ASBL Bruxelles-Nature, rejointes par 1.330 habitants de la capitale, ont cité la Région bruxelloise pour défaut de “responsabilité climatique” dans la gestion des espaces naturels en “sur-construisant”.
Réduction des gaz à effet de serre
Ce dernier a développé un long argumentaire, dans une salle comble, pour démontrer que la Région bruxelloise manque à ses obligations, prises entre autres dans le cadre des accords de Paris de 2015, de mettre en œuvre des mesures visant à augmenter la capacité d’absorption carbone sur son territoire.
L’avocat a dès lors sollicité du tribunal qu’il ordonne, dans l’attente que le Plan régional d’affectation du sol (PRAS) soit adapté par rapport aux efforts qui incombe à la Région en matière de réduction des gaz à effet de serre, un moratoire sur l’urbanisation des sols vivants. En d’autres termes, qu’il soit provisoirement interdit sur le territoire de la région de construire sur des friches, des terres délaissées ou sur tout espace encore non bâti présentant une superficie de plus de 0,5 hectare.
Pour l’avocat des deux associations et des citoyens parties à la cause, “mettre en pause les projets de construction durant un an et demi à deux ans” est indispensable, alors que “des permis continuent d’être délivrés pour des projets d’importance”.
Préserver 70 sites importants
Les demandeurs ont ensemble identifié 70 sites qui devraient ainsi être préservés des pelleteuses et bétonnières, à tout le moins le temps que l’étude des sols bruxellois soit complète.
Quant à savoir pourquoi la Région n’a pas encore établi des plans et des stratégies d’adaptation pour assurer une viabilité du territoire face aux changements néfastes dus au réchauffement climatique, “c’est le grand silence”, a exprimé Me Letellier face à la juge qui a eu à connaître en mars 2021 l’Affaire Climat.
Toutefois, même si “un cap aurait dû être franchi par la Région il y a déjà 10 ou 15 ans” en matière de préservation des sols, “certaines orientations ont été validées par le gouvernement en affaires courantes en juin 2024”, a souligné Me Letellier. “Mais quelle sera l’attitude du prochain gouvernement ?”, a-t-il questionné.
La parole sera donnée vendredi aux avocats de la Région de Bruxelles-Capitale
