Refinancer votre crédit pourrait bientôt vous coûter moins cher

Vous souhaitez rembourser prématurément tout ou partie de votre prêt hypothécaire ou le refinancer à un taux plus avantageux? Des frais supplémentaires seront souvent demandés à titre de dédommagement. Bonne nouvelle: le gouvernement fédéral a annoncé sa volonté de réduire ces coûts, écrivent l’Echo et de Tijd.

Après avoir contracté un crédit hypothécaire à taux élevé, vous vous rendez compte que le marché est bien plus favorable? Il est toujours possible de renégocier son contrat auprès de sa banque. Mais attention, refinancer son crédit n’est pas sans conséquence, puisqu’une telle opération implique des coûts supplémentaires, à savoir: des indemnités de remploi et des frais de dossier.

Autre cas de figure: vous souhaitez rembourser votre crédit hypothécaire avant son terme? C’est toujours possible, mais là encore, il faudra mettre la main à la poche. Et pour cause: le capital emprunté produit des intérêts que l’organisme prêteur percevra sur toute la durée du contrat. Si vous remboursez la totalité de votre emprunt avant terme, le prêteur perd une part significative de l’intérêt qu’il aurait dû percevoir. Un manque à gagner pour la banque, qui exige donc souvent une indemnité.

À combien s’élève l’indemnité de remploi?

L’indemnité de remploi est donc un dédommagement forfaitaire qui permet de couvrir une partie des intérêts que le prêteur ne touchera plus sur votre crédit. Le montant est fixé librement lors de la conclusion de l’emprunt: l’indemnité est plafonnée à maximum trois mois d’intérêts sur le solde du crédit que vous devez encore payer, peu importe si vous changez de banque ou non.

Bonne nouvelle: ce montant pourrait bien être réduit. Le ministre fédéral de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne (PS), a en effet préparé une proposition pour diminuer ces coûts. Comment? En modifiant le contrat existant.

Modifier le contrat existant

« De nouvelles mesures sont prises pour obliger les banques, lors d’un refinancement, à opter pour une modification du prêt hypothécaire plutôt que de conclure un nouveau contrat de crédit », a indiqué le cabinet du ministre.

Si le contrat est simplement modifié, les frais de dossier et de remploi ne s’appliquent pas. De plus, le passage chez le notaire ne serait plus nécessaire.

Les propositions du ministre de l’Économie ne s’appliquent néanmoins pas dans toutes les situations: ceux qui souhaitent suspendre temporairement le remboursement des intérêts ou modifier le montant du prêt devront tout de même conclure un nouveau contrat de crédit.

Une bonne idée?

Pour Febelfin (Fédération belge du secteur financier), cette proposition comporte une faille. Si l’indemnité de remploi est supprimée, la banque perdrait toute forme de compensation. Cela pourrait la pousser à refuser la demande de refinancement.

Une peur qui n’a pas lieu d’être, rassure pourtant le cabinet du ministre Dermagne. Selon eux, les banques ont tout intérêt à proposer un refinancement, au risque de perdre des clients. Car si la possibilité de revoir des taux d’intérêt à la baisse leur est refusée, ils n’hésiteront pas à faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre.

Le texte a été adopté en commission et doit passer en séance plénière au Parlement en mai prochain.