Réduction des droits d’enregistrement : pour qui, pour quoi, pour quand ?

C’est l’une des mesures phares du nouveau gouvernement wallon : la réduction des droits d’enregistrement de 12,5 à 3%. Mais qui peut vraiment en bénéficier ?

La nouvelle majorité a fait part d’une baisse de la pression fiscale de 1,5 milliard d’euros pour les Wallons. L’essentiel de cette baisse provient de la réduction des droits de succession et des droits d’enregistrement. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, l’acquéreur d’un bien immobilier ne devra débourser que 3% de la valeur du bien, en droits d’enregistrement, comme en Flandre.

Deux conditions toutefois : il doit s’agir de l’habitation “propre et unique” de l’acquéreur. Il doit donc y habiter et il ne peut disposer d’un autre bien immobilier au moment de l’achat. C’est une mesure qui est donc surtout destinée aux primo-accédants. Ces derniers pouvaient néanmoins déjà bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement, à 6%, mais uniquement pour un bien dit modeste, c’est-à-dire un bien dont le revenu cadastral ne dépassait pas 745 euros (845 euros si 3 ou 4 enfants à charge, 945 euros si 5 ou 6 enfants à charge.)

Mais pour être tout à fait clair : il ne doit pas s’agir obligatoirement d’un premier achat. Prenons un exemple : le propriétaire d’un appartement qui se met en couple et décide d’acheter un bien. Il pourra bénéficier d’un taux à 3% s’il revend son premier bien, endéans, probablement, un délai d’un an, si la Wallonie s’aligne sur la Flandre.

La fin des autres aides

Attention, cette réforme des droits d’enregistrement s’accompagnera de la suppression “des réductions, des abattements et des avantages existants, comme le chèque habitat”, a précisé Georges-Louis Bouchez sur La Première, vendredi dernier. “Cela permettra de limiter l’impact sur les finances publiques”, a ajouté ce lundi matin Adrien Dolimont, en direct du Parlement wallon. Le chèque habitat consistait en une économie de 1.000 à 1.500 euros par an, sur 20 ans, en fonction de l’importance du revenu, sur les impôts des propriétaires d’un bien propre et unique. L’abattement concernait les 40.000 premiers euros d’un bien de moins de 350.000 euros sur lesquels il ne fallait pas payer de droit d’enregistrement, soit un gain estimé à 5.000 euros (abattement dégressif du prix d’achat).

En résumé, cette baisse des droits d’enregistrement va faciliter l’accès à la propriété de ceux qui bénéficiaient de très peu de fonds propres, mais aussi de ceux qui n’avaient pas les moyens de payer 12,5% et qui ne pouvaient prétendre à une réduction de 6%, le revenu cadastral étant trop élevé. C’est par exemple le cas des grandes villes et des zones à haute pression immobilière : cela obligeait de nombreux primo-accédants à s’installer en banlieue ou à la campagne. D’un autre côté, ceux qui disposaient de ressources suffisantes pour payer les 6%, voire 12,5% sur un bien non-modeste, sont aussi les grands gagnants de l’opération.