La TVA sur les rénovations des habitations de moins de dix ans augmente l’an prochain et passe de 6% à 21%. Certaines rénovations pourront tout de même encore se faire au tarif avantageux.
Les habitations qui auront dix ans l’an prochain tomberont encore sous le tarif de 6% de TVA. C’est ce que le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) a fait savoir. “Une habitation d’octobre 2006 sera dans sa dixième année en janvier 2016 et peut donc bénéficier du tarif plus bas de 6%”, clarifie le SNI sur son site web.
Mesure transitoire
Une mesure transitoire est en outre d’application jusque fin 2017. Cela signifie que la limite actuelle qui exige que l’habitation ne doit avoir que 5 ans reste maintenue jusque là. Les personnes qui désirent rénover une habitation entre cinq et dix ans l’an prochain peuvent donc encore revendiquer le tarif de 6% si le contrat “concernant les travaux concrets” est conclu au plus tard le 31 décembre 2015. “Un contrat général pour l’exécution future de travaux indéterminés n’est pas autorisé. Une offre signée pour accord est également insuffisante”, souligne le SNI.
Par ailleurs, l’entrepreneur doit pouvoir démontrer la date du contrat. La date certaine du contrat peut être établie lorsque le prestataire de services/l’entrepreneur dépose à son office de contrôle de la TVA une copie du contrat au plus tard le 31.12.2015 contre accusé de réception ou s’il envoie cette copie via un envoi recommandé par la poste au plus tard le 31.12.2015. Attention, car les offices de contrôle de la TVA sont fermés du 25.12.2015 au 03.01.2016 inclus.
D’une enquête du SNI auprès de 385 entreprises du secteur de la construction, il ressort que beaucoup de personnes frappent encore à leur porte pour encore vite profiter de la réglementation TVA avantageuse. 4 entreprises sur 10 dans ce secteur ont reçu plus de demandes de transformations au cours de ces derniers mois; elles ont enregistré environ un cinquième de demandes en plus.
Certains petits travaux
La demande pour certains petits travaux a également fortement augmenté au cours des derniers mois. Les demandes pour l’aménagement d’allées ont augmenté auprès de 35% des entreprises de construction, celles pour l’aménagement d’une terrasse auprès de 39% d’entre elles. Cette augmentation est due à l’annonce par le gouvernement de l’augmentation possible de la TVA de 6 à 21 pourcents pour ce type d’aménagements. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveld, souligne dans le journal De Standaard que rien n’est encore décidé concernant l’augmentation de la TVA pour ce type de travaux.
La présidente du SNI espère que cette augmentation de TVA ne se fera pas. “La décision du ministre Van Overtveldt selon laquelle la TVA de 6 pourcents ne s’appliquera plus que pour les habitations de plus de 10 ans est malheureusement définitive, mais nous lui demandons de ne pas introduire d’autres augmentations de la TVA et ce, dans l’intérêt du secteur et pour préserver l’emploi”.
