Quel est l’impact fiscal d’une piscine privée ?

Grâce à l’analyse de photos aériennes, le fisc français a découvert plus de 120.000 piscines non déclarées. Quelle est la législation en Belgique à ce sujet ?  

Le fisc français a découvert plus de 120.000 piscines non déclarées grâce à l’analyse de photos aériennes réalisées avec Google Earth. Les propriétaires seront contactés et auront 30 jours pour déclarer leur piscine, en précisant la taille, l’année de construction et d’autres détails, rapporte Le Parisien.

Toute personne surprise avec une telle piscine dans l’Hexagone doit payer 375 euros à son autorité locale. Le fisc français espère des recettes supplémentaires pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros. En France, une piscine doit être enregistrée auprès des autorités dans les trois mois suivant sa construction si elle fait plus de 10 mètres carrés.

Qu’en est-il en Belgique ?

Une piscine a-t-elle un impact fiscal en Belgique ? On fait le tour de la question.

En Belgique, de nombreuses communes ont décidé de taxer les piscines. La somme réclamée varie en fonction de différents critères. Les autorités communales utilisent parfois des images satellites – mais aussi des dénonciations – pour rectifier les impositions des récalcitrants.

Le montant de cette redevance annuelle dépend notamment de la surface de la piscine. Dans son règlement sur la taxe sur les piscines privées, la ville de Tournai stipule par exemple: « Il est établi, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur les piscines privées existant au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Sont visées les piscines privées qui ne sont accessibles qu’à la personne qui en a la jouissance, aux membres de sa famille et aux personnes qu’elle invite. »

La taxe est fixée comme suit :

• 300,00 EUR par année par piscine de 10 m² au moins et de 50 m² au plus ;
• 450,00 EUR par année par piscine de plus de 50 m² et de moins de 100 m² ;
• 700,00 EUR par année par piscine de 100 m² et plus.

Sont exonérées de la taxe :

• les piscines dont la surface est inférieure à 10 m² ;
• les piscines simplement posées, non ancrées, facilement démontables et, de ce fait, non permanentes.

Pour ponctionner cette redevance, l’administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, dans un délai de quinze jours. « A défaut d’avoir reçu cette déclaration, le contribuable est tenu de donner à l’administration communale tous les éléments nécessaires à la taxation, et ce, au plus tard le 1er août de l’exercice d’imposition », peut-on encore lire sur le site de la ville.

Autre exemple, la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve applique de son côté une taxation de 625 euros/an pour les piscines de plus de 100m² et de 315 euros/an pour les piscines de moins de 100m².

La plupart des communes wallonnes appliquent des exceptions à la taxation des piscines. Parmi les cas qui font le plus souvent exception, on retrouve notamment les piscines de moins de 10 ou 15 m² de surface, ainsi que les piscines posées, qui ne sont pas ancrées dans le sol, qui sont démontables et donc théoriquement, installées temporairement.

Une piscine peut avoir un impact sur le calcul du revenu cadastral d’une habitation.

 « Il y a différentes sortes de piscine. Celles qui sont simplement posées sur le sol du jardin (piscines en toile, gonflables, en armature légère, etc.) ne sont évidemment pas prises en compte, car elles ne sont pas intégrées au bien de façon durable », explique à Trends Tendances Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

Elle poursuit : « Les piscines qui sont intégrées dans un bâtiment influencent le revenu cadastral comme un équipement du bâtiment. Selon le caractère du bien, elles peuvent (mais pas systématiquement) être prises en compte sous la forme d’un supplément au caractère du bien. Les piscines extérieures intégrées de manière durable dans le sol seront éventuellement prises en compte pour autant qu’elles apportent une réelle plus-value au bien. On peut considérer qu’une simple piscine de quelques mètres carrés non chauffée n’apporte pas de plus-value tandis que la piscine chauffée de luxe avec des abords aménagés en terrasse donne un cachet à certains biens. Dans ces cas, l’expert peut attribuer un supplément dans l’évaluation. Mais c’est au cas par cas que ce critère sera évalué. »

La construction d’une piscine privée requiert dans tous les cas une déclaration spontanée de son propriétaire auprès du SPF Finances dans les 30 jours de la fin de sa construction. Cette déclaration est la même que pour les améliorations, transformations ou rénovations de l’habitation elle-même. Elle se fait via le formulaire 43 B à établir en application de l’article 473 du Code des Impôts sur le Revenu (CIR) 1992. Ne pas établir cette déclaration peut amener à une rectification et une amende, détaillées sur ce même formulaire.