Qu’advient-il de 
vos biens à l’étranger en cas de décès ?

Avoir une résidence secondaire à l’étranger peut avoir des conséquences juridiques et fiscales importantes en cas de décès. La notaire Goedele Vandekerckhove vous donne des conseils pour optimiser votre succession et protéger vos héritiers de la double imposition et d’autres surprises. “Tous les biens à l’étranger ne sont pas exclusivement soumis aux droits de succession flamands, bruxellois ou wallons”, explique-t-elle.


La maison de vacances ou la résidence secondaire à l’étranger est un rêve pour beaucoup, mais cela se double d’importantes considérations juridiques et fiscales. Par exemple, qu’advient-il de votre propriété à l’étranger à votre décès ? Le droit successoral applicable et les éventuelles implications fiscales peuvent être complexes et inattendus. La première question à se poser est de savoir quel droit successoral s’applique à cette ­propriété.

Le droit des successions 
en détail

Lorsqu’il s’agit de pays de l’UE, le règlement européen sur les successions prescrit quelle loi ­s’applique. Le droit successoral applicable est déterminé par votre lieu de résidence réel et non par votre adresse officielle ou votre domicile.

Votre résidence habituelle ou réelle est le lieu où vous passez la majeure partie de votre temps. Votre domicile est l’adresse officielle où vous vivez selon le registre civil. Par exemple, si vous vivez en Belgique et que vous n’utilisez votre propriété en Espagne que comme résidence secondaire, les règles de succession belges s’appliquent. Dans ce cas, la propriété espagnole sera distribuée à vos héritiers conformément aux règles de succession belges. En revanche, si vous vivez principalement dans votre seconde résidence espagnole, votre succession, y compris les biens que vous avez laissés en ­Belgique, sera répartie conformément au droit successoral espagnol. S’il ne s’agit pas d’un pays de l’UE, d’autres règles peuvent entrer en jeu.

Cela peut avoir des conséquences inattendues sur la répartition de votre patrimoine. “Vous voulez éviter cela ? Dans ce cas, vous pouvez indiquer explicitement dans votre testament que vous souhaitez que vos biens soient soumis au droit successoral du pays de l’UE dont vous avez la nationalité”, explique Goedele Vandekerckhove, notaire à l’étude Vandekerckhove-Mahieu à Anvers. “Attention : la loi choisie s’applique à tous les biens de votre succession. Avec le choix de la loi, vous ne pouvez donc pas faire en sorte que certains biens soient hérités selon les règles de votre pays de résidence, l’Espagne, et d’autres selon les règles de votre pays de nationalité, la Belgique.”

Héritiers et droits 
de succession

Vient ensuite le régime des droits de succession dans le cadre duquel vos héritiers paieront sur le bien. Etant donné que la Belgique prélève des droits de succession sur les actifs dans le monde, vos biens étrangers seront également soumis aux droits de succession belges. Cela signifie que vos biens étrangers doivent être inclus dans la déclaration de succession belge. Souvent, le pays dans lequel le bien est situé perçoit également des droits de succession, ce qui peut entraîner une double imposition.

“Dans un testament, vous pouvez explicitement indiquer que vous souhaitez que vos biens soient soumis au droit de succession du pays dont vous avez la nationalité.”

Goedele Vandekerckhove, notaire

Concrètement, si votre résidence fiscale se trouve en Belgique, les droits de succession belges seront prélevés sur votre patrimoine dans le monde, y compris votre résidence secondaire à l’étranger. Cela signifie que vos biens étrangers seront soumis aux droits de succession flamands, bruxellois ou wallons, en fonction de l’endroit où vous avez vécu le plus longtemps au cours des cinq dernières années. En outre, des droits de succession peuvent également être dus dans le pays où se trouve votre résidence secondaire, ce qui peut entraîner une double ­imposition.

“Toutefois, la Belgique offre la possibilité de compenser les droits de succession étrangers afin que vos héritiers ne soient pas imposés deux fois, précise Goedele Vandekerckhove. Pour ce faire, ils doivent fournir des preuves, telles qu’une preuve datée du paiement des droits de succession payés à l’étranger et une copie de la déclaration et du calcul des droits de succession vérifiés par les autorités fiscales étrangères. Il y a aussi des exceptions comme la Suède et la France, avec lesquelles la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition, ce qui permet d’éviter de payer deux fois les droits de succession.” Cette convention stipule que le bien n’est imposable que dans le pays où il est situé, de sorte qu’aucune compensation n’est nécessaire.

Ainsi, votre résidence secondaire en France ne sera soumise qu’aux droits de succession français. Néanmoins, vous devez l’inclure dans votre déclaration de succession belge. En Suède, les droits de succession ont été supprimés depuis plusieurs années déjà, ce qui signifie que vous ne devez pas payer de droits de succession dans ce pays. “Si vous devez payer des droits de succession dans deux pays, la loi belge prévoit une compensation interne”, explique ­Goedele Vandekerckhove. “Les droits de succession payés à l’étranger sur votre résidence secondaire peuvent être déduits des droits de succession belges.”

Donation de biens immobiliers étrangers

La donation est un moyen possible de réduire les droits de succession et d’en optimiser la planification. Vous pouvez faire don de votre résidence secondaire à l’étranger à vos enfants de votre vivant. En Belgique, il n’y a pas de droits de donation sur les biens étrangers, mais dans le pays où se trouve le bien, il peut y en avoir. “La question de savoir s’il est fiscalement avantageux de le faire dépend des exemptions et des réductions qui s’appliquent aux donations dans le pays en question. Ces questions sont réglementées au niveau régional dans certains pays comme l’Espagne”, explique Goedele Vandekerckhove. Il est donc très important d’être bien informé sur les règles et les possibilités spécifiques concernant votre patrimoine, tant en Belgique qu’à l’étranger. “Dans tous les cas, il est sage pour les propriétaires de biens étrangers d’examiner attentivement les conséquences juridiques et fiscales en cas de décès, conclut Goedele Vandekerckhove. En planifiant à temps et en rédigeant un testament clair, vous ­éviterez à vos héritiers de mauvaises surprises.”