Propriétaire d’un logement inoccupé à Bruxelles? Les communes s’en mêlent…

La lutte contre les logements inoccupés s’intensifie en Belgique. Les communes bruxelloises sont ainsi de plus en plus nombreuses à activer le « droit de gestion publique ». Mais de quoi s’agit-il? Et peut-on l’éviter?

4500 logements vides et en infraction à Bruxelles… Soit autant de biens qui prennent la poussière dans cette Région où la densité de la population reste très élevée. Et pourtant, maintenir vide, en tout ou en partie, un bien destiné au logement est une infraction au code du logement.

L’une des raisons qui ont poussé les autorités régionales à moderniser une réforme vieille d’au moins 20 ans: « Le droit de gestion publique ». Depuis décembre 2022, cette procédure a ainsi été activée par plusieurs communes bruxelloises. Plus récemment, c’est la commune d’Ixelles qui a donné son feu vert pour entamer de telles démarches. À Etterbeek, six logements problématiques ont même déjà été visités, première étape pour activer ce droit remanié. Mais de quoi s’agit-il exactement?

Des logements en “gestion publique” à Bruxelles?

Un organisme public tel qu’une commune ou un CPAS peut reprendre la gestion d’un bien inoccupé pour le remettre sur le marché locatif. Le tout, moyennant des travaux de rénovation préalables. In fine, le logement en question sera souvent loué en tant que logement social, à un prix qui sera donc inférieur aux prix du marché privé.

Sont concernés les immeubles qui répondent à deux critères:

• une faible consommation d’eau ou d’électricité,
• l’absence de meubles dans le logement sur une période de 12 mois consécutifs.

Du reste, il n’y a pas que les logements volontairement laissés à l’abandon qui peuvent être “saisis” par les autorités. Les logements interdits à la location par la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) ainsi que les logements déclarés inhabitables sont également concernés.

En pratique, cela signifie donc que le propriétaire n’a pratiquement aucun droit de regard sur son bien, et ce, pendant 9 ans. Il ne pourra plus occuper ou louer lui-même son bien durant toute cette période. Le propriétaire ne pourra reprendre la gestion de son bien de manière anticipée qu’après:

• le remboursement intégral du solde des frais engagés par l’opérateur public dans le cadre de la prise en gestion publique (procédures et travaux de rénovation) ;
• et la signature d’un bail par un premier locataire au barème AIS pour garantir une remise du bien sur le marché.

Est-il possible de l’éviter?

Peur que votre logement soit repris dans l’inventaire des biens inoccupés? Vous pouvez bien sûr l’éviter.

Si votre bien immobilier est encore en bon état, et qu’il répond aux critères nécessaires de la Région pour être mis en location, faites-le. Une fois loué, celui-ci ne sera plus considéré comme un logement inoccupé et la commune ne pourra donc pas le “saisir” contre votre gré.

À l’inverse, si votre logement est insalubre, il vous sera impossible de le louer. Pensez donc à (faire) réaliser les travaux nécessaires pour le rendre à nouveau habitable.

Vous avez déjà reçu un avertissement de la commune? Il n’est pas trop tard pour agir. Mais vous devez alors prouver que vous êtes de bonne foi et que vous comptez bien louer, rénover ou même vendre votre bien.