Panneaux solaires, terrasses… Ces travaux ne nécessitent plus de permis d’urbanisme en Wallonie

A partir du 1er mai, l’obtention d’un permis d’urbanisme ne sera plus obligatoire pour toute une série de travaux de construction ou de rénovation. Abri pour vélo, terrasse HoReCa, installation de panneaux solaires… Voici la liste des postes concernés.

Pour construire ou rénover, un permis d’urbanisme est en règle générale nécessaire. De quoi repousser certains chantiers. Néanmoins, afin d’alléger les démarches administratives et simplifier la tâche aux citoyens, la Wallonie a défini certaines dispenses. Une liste d’exceptions qui s’allonge aujourd’hui: dès le 1^er mai, de nombreux travaux ne seront plus soumis à l’octroi d’un permis d’urbanisme.

Quels travaux sont dispensés de permis d’urbanisme en 2025?

Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant une partie du Code de développement territorial (CoDT). Concrètement, plusieurs types de travaux ou installations ne nécessiteront plus de permis d’urbanisme, à condition de respecter certains critères. Il s’agit notamment de:

• Volets, grillages, garde-corps: s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public, leur installation ne requiert plus de permis.
• Modifications de baies (ouvertures, fermetures…) sur des toits plats.
• Construction d’un abri pour vélos conçu avec des barrières légères en métal ou en bois.
• Placement d’un espace de stationnement couvert pour vélos ou engins de mobilité douce, de maximum 60m², que ce soit sur le domaine public ou privé.
• Terrasses pour établissements HoReCa (cafés, restaurants…): la superficie maximale sans permis passe de 50 à 100m².
• Installation de panneaux solaires (production d’électricité ou de chaleur), que ce soit sur des bâtiments ou sur des structures artificielles existantes (au sol ou en toiture).
• Pompes à chaleur en zones d’activités économiques.
• Points de vente temporaires (type pop-up store): installation pour une durée maximale de 6 mois non renouvelables, afin d’occuper des commerces vides, tester des concepts, ou attirer de nouveaux clients.
• Réfection des berges et lits de cours d’eau, dans les 5 ans suivant une catastrophe naturelle.
• Etc.

Pourquoi cette réforme va-t-elle faciliter les démarches?

À l’heure où la Wallonie souhaite encourager les travaux énergétiques pour améliorer les performances du bâti, les démarches administratives peuvent retarder un chantier… Et décourager plus d’un citoyen.

Et pour cause: le respect des règles urbanistiques ne suffit pas à garantir l’obtention d’un permis. Les autorités jugent également l’intérêt du projet et le respect du « bon aménagement des lieux », selon plusieurs critères. Notamment les caractéristiques du quartier, l’impact que les travaux peuvent avoir sur le voisinage, la densité d’occupation du sol… Chaque région a, par conséquent, ses propres codes et règlements. Ce qui alourdit les procédures et rallonge les délais.

Cette lourdeur administrative peut mener à des fraudes: de nombreux citoyens entreprennent leurs travaux, même sans accord de l’urbanisme. Et les contrôles sont si rares qu’ils ne suffisent pas à limiter ces abus.

C’est pourquoi de telles dispenses sont intéressantes, tant pour les citoyens que pour les autorités communales. Cela permet de désengorger les services communaux en réduisant le nombre de demandes de permis, tout en encourageant les rénovations légales et encadrées. Pour les candidats bâtisseurs ou rénovateurs, ces dispenses de permis d’urbanisme permettent de gagner du temps, de réduire les coûts, et de démarrer leurs chantiers plus rapidement.