Ne tardez plus, 2024 signe la fin du bonus logement fédéral pour les résidences secondaires
À partir du 1er janvier 2024, les propriétaires d’une seconde résidence ne bénéficieront plus d’un avantage fiscal dans le cadre de l’épargne à long terme.
Vous souhaitez acquérir une résidence secondaire? Dépêchez-vous! Dans quelques mois, l’avantage fiscal actuellement d’application lors d’un emprunt pour une seconde habitation disparaîtra. Vous avez en effet jusqu’au 31 décembre pour signer votre acte de vente et ainsi bénéficier du « bonus logement fédéral ». Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Un manque à gagner de 705 euros par an
Concrètement, il s’agit d’une « épargne à long terme ». Si vous concluez un emprunt pour l’achat d’une résidence qui n’est pas votre habitation propre (résidence secondaire, chalet dans les Ardennes belges…), vous avez en principe droit à la réduction d’impôt fédérale pour l’épargne à long terme.
Cette réduction d’impôt est égale à 30% des remboursements en capital que vous payez, avec un maximum de 2.350 euros. Un bonus non négligeable, puisqu’il confère un avantage net pouvant aller jusqu’à 705 euros (2.350 euros x 30%) par personne et par an.
Outre les remboursements en capital, les primes de l’assurance solde restant dû peuvent également être classées sous la catégorie « épargne à long terme » de votre déclaration d’impôts et entrent donc en ligne de compte pour l’avantage fiscal.
Mais attention, pour bénéficier de ce bonus logement fédéral, vous devez répondre à quelques conditions, à savoir :
- il doit s’agir d’un prêt hypothécaire d’une durée d’au moins dix ans.
- le prêt doit être contracté pour un bien situé dans l’Espace économique européen (EEE)
- le prêt doit être contracté auprès d’une banque de l’EEE.
Et des intérêts à déduire
En outre, les intérêts de l’emprunt pour une seconde résidence font l’objet d’un autre avantage fiscal distinct. Ils peuvent être déduits des revenus immobiliers imposables. En principe, le montant déductible n’est pas plafonné, mais vous ne pouvez pas créer une perte en utilisant la déduction des intérêts pour obtenir un montant négatif de revenus immobiliers nets.
Fin du régime d’épargne à long terme
Le gouvernement entend supprimer cet avantage fiscal pour les nouveaux emprunts contractés à partir du 1er janvier 2024. Une disposition anti-abus a même été introduite: toute prolongation de la durée de l’emprunt initial à partir du 1er janvier 2023 ne peut plus donner droit à l’épargne à long terme. Par exemple, si vous prolongez la durée de remboursement de 15 à 25 ans, vous n’aurez plus droit à l’épargne à long terme pour les 10 dernières années supplémentaires.
En revanche, les personnes qui contractent encore un emprunt avant le 31 décembre 2023 pourront conserver l’avantage de l’épargne à long terme fédérale et ce, tant que le prêt est en cours. De même, si vous souhaitez refinancer l’emprunt après le 31 décembre 2023, vous aurez toujours droit à l’épargne à long terme. À condition bien sûr que le nouveau montant emprunté pour le refinancement ne dépasse pas le solde restant dû de l’emprunt initial.
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Pour ce qui est de la déduction ordinaire d’intérêts, les autorités fédérales n’ont pas encore pris de décision à ce sujet. Cet avantage fiscal est donc maintenu pour le moment.
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