Multipropriétaires, le fisc vous tient à l’oeil

Les multipropriétaires et les avoirs à l’étranger sont dans le viseur du fisc, selon le SPF Finances. Par ailleurs, une nouvelle fiscalité de l’immobilier à l’étranger est aussi en vigueur. Explications.

Les multipropriétaires – ils sont 900.000 en Belgique – sont les cibles récurrentes des contrôles fiscaux, rapportent nos confrères de L’Echo et De Tijd. Il s’agit des “patrimoines immobiliers importants”, même si la limite en termes d’unités est difficile à donner. “Dans certains cas, posséder 22 unités n’est pas problématique, dans d’autres, 11 unités est un nombre trop important“, explique l’avocate fiscaliste Sabrina Scarnà. “Mais en général, quand les revenus immobiliers dépassent les revenus professionnels, le fisc a tendance à les requalifier.”

L’échange de données entre États étant de plus en plus automatisé, l’administration fiscale sait également presque tout des avoirs à l’étranger, signale encore L’Echo. “Le fisc remonte jusqu’à cinq ans en arrière pour demander une régularisation des avoirs à l’étranger“, indique le conseiller fiscal de l’Institute for Tax Advisors & Accountants Pierre-François Coppens.

Changement de taxation pour les résidences secondaires à l’étranger

Par ailleurs, une nouvelle fiscalité de l’immobilier à l’étranger est en vigueur. Pour répondre aux exigences de l’Union européenne, les résidences secondaires détenues par des Belges en dehors du pays sont dorénavant taxées différemment.

Concrètement, cela signifie que tous les contribuables en Belgique qui possèdent une seconde résidence à l’étranger et qui ne la louent pas à une personne l’utilisant dans le cadre de l’exercice de sa profession seront dorénavant taxés sur la base d’un revenu cadastral “à la belge”. Ce RC à la belge sera attribué par l’administration fiscale et devra être mentionné dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques à partir de l’exercice d’imposition 2022 (année de revenus 2021).

Un impact limité

“Il ne faudra donc plus déclarer une quelconque valeur locative ou les revenus locatifs réellement perçus, ou une valeur fiscale forfaitaire acceptée par les autorités fiscales étrangères”, résumait dans notre dossier récent sur cette thématique Grégory Homans, avocat spécialisé en droit fiscal au cabinet Dekeyser & Associés.

Selon Jean-Jacques Debacker, estate planner chez BNP Paribas Fortis qui se prononçait aussi à ce sujet dans Trends Tendances, l’impact fiscal de la réforme devrait être relativement limité. “A supposer qu’il y ait un supplément d’impôt, ce dernier devrait être marginal et se limiter à une différence de quelques euros“, estime l’expert de BNP Paribas Fortis.

Notons que “tout ce qui précède vaut uniquement pour les biens détenus en direct par des personnes physiques“, précise Grégory Homans. En effet, la réforme ne concerne pas les biens détenus au travers de sociétés qui ne constituent pas des constructions juridiques aux yeux de la taxe Caïman, comme c’est par exemple le cas de la très populaire SCI française translucide (société civile immobilière, Ndlr) utilisée par nombre de Belges qui possèdent un immeuble dans l’Hexagone. “Dans ce cas, on évite les discussions avec le fisc“, conclut Jean-Jacques Debacker.

Notre dossier complet: Gros plan sur la nouvelle fiscalité de l’immobilier à l’étranger. Qu’est-ce qui change? Que faudra-t-il déclarer? Quel sera l’impact financier?

Le quotidien Le Soir rapporte ce lundi un autre possible changement en vue pour les investisseurs immobiliers. Dans un souci de “justice fiscale”, Ecolo-Groen veut en effet mettre fin à la réduction d’impôt dont bénéficient les acquéreurs d’une seconde résidence qui contractent un prêt. Cela vaut aussi pour un bien immobilier qui n’est pas l’habitation familiale, comme un appartement mis en location. Le dossier pourrait revenir sur la table du gouvernement lors du prochain contrôle budgétaire. Ajoutons à ces nuages sombres au-dessus des (multi) propriétaires, la réforme fiscale qui doit voir le jour en juin dont les négociations soulèvent des sujets autrefois tabous comme la taxation des loyers réels ou la taxation des plus-values immobilières.

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