Les écologistes et les libéraux francophones bruxellois ont fortement relativisé, lundi, les conséquences financières d’un moratoire proposé sur les demandes de permis d’urbanisme et certificats concernant les friches de grande envergure en Région bruxelloise.
Selon le quotidien Le Soir, la Société d’Aménagement Urbain a adressé un courrier aux députés bruxellois pour les alerter des « conséquences dramatiques » de ladite proposition d’ordonnance écologiste. Pour la Société d’Aménagement Urbain (SAU), citée par le quotidien, en cas d’adoption, ce texte devrait signer « l’arrêt définitif d’un projet de 509 logements » sur la friche Josaphat, à propos duquel la majorité sortante socialiste-écologiste-DéFI n’est pas parvenue à se mettre d’accord. Selon la SAU, le moratoire entraînerait la perte de l’opportunité de voir se développer un nouveau projet exemplaire répondant aux besoins exprimés de longue date par la Région en matière de logements, d’espaces verts et de biodiversité.
De plus, l’arrêt du projet aurait des conséquences financières importantes pour les pouvoirs publics bruxellois : outre l’indemnisation du développeur (le consortium Eiffage/Axa), qui est difficilement évaluable à ce stade, la SAU perdrait ainsi les revenus de la vente des terrains relatifs à la première phase de développement immobilier (31,7 millions d’euros).
Contexte : un moratoire dans l’attente du PRAS
Pour l’auteur principal de la proposition d’ordonnance, John Pitseys (Ecolo), interrogé lundi, la SAU commet une « erreur d’interprétation massive » du texte de la proposition écologiste, qui ne met pas fin aux contrats signés et n’entraîne pas de facto l’arrêt des projets. De plus, elle reste floue sur l’impact financier du moratoire.
Enfin, le moratoire proposé vise la période d’attente de l’adoption définitive du Plan Régional d’Affectation du Sol, actuellement en cours de révision. C’est cet instrument qui définit, en substance, qui peut faire quoi sur chaque parcelle de la Région. C’est lui qui permettra de traduire dans la pratique les objectifs climatiques et de biodiversité de la Région-Capitale, et l’engagement pris par le gouvernement bruxellois le 26 octobre 2023, vis-à-vis de l’Union européenne, à atteindre l’objectif significatif de 25 % de superficie protégée et strictement protégée en Région de Bruxelles-Capitale à l’horizon 2030.
Pour le MR, Gaëtan Van Goidsenhoven, « la dramatisation sur les conséquences de l’objectif d’instaurer un moratoire sur le traitement d’un certain nombre de permis relatifs à des zones naturelles de grande valeur est de bonne guerre. Il ne faut cependant pas perdre de vue que la majorité sortante n’est jamais parvenue à s’accorder clairement sur le projet de la friche Josaphat qui est principalement visé ».
Interrogé par Belga, le député libéral a également mis en garde contre la volonté d’avancer au forceps sur l’urbanisation de la zone : « Nos propositions ont été systématiquement écartées sans ménagement. »
Pour lui, si perte de crédibilité il y a, elle concerne avant tout une « méthodologie de conception de la ville inefficace et conflictuelle ».
« Quant aux risques financiers, ils apparaissent peu étayés à ce stade. Manifestement, au-delà des discours creux sur la biodiversité, la place de la nature dans le projet urbain reste, dans le chef de certains, compliquée à assumer », a-t-il conclu.
La commission du Développement territorial du Parlement reviendra sur ce dossier lundi prochain, le 14 juillet, en procédant à des auditions.