Quiconque loue une résidence secondaire en Espagne peut opter pour différents régimes locatifs, chacun impliquant ses propres obligations. En outre, il existe de grandes différences régionales.
“La réglementation en matière de location de logements diffère ici selon la région”, explique Glenn Janssens, de Confianz, un cabinet juridique qui accompagne les transactions immobilières en Espagne. “Le pays est composé de 17 communautés autonomes disposant de leur propre législation. Ainsi, les régions côtières les plus populaires comme la Costa Blanca, la Costa Cálida et la Costa del Sol appliquent des règles de location distinctes. Par ailleurs, certaines communes imposent des règles supplémentaires, telles qu’un quota de locations ou un moratoire temporaire sur les nouvelles licences.”
Il existe également plusieurs régimes de location possibles. Louer occasionnellement votre résidence de vacances à des amis ou à la famille peut se faire sans trop d’obligations.
Une autre option est la location de courte durée, aussi appelée location saisonnière. “Dans ce cas, vous louez votre logement meublé, par exemple via une plateforme de location en ligne, dans le cadre d’activités professionnelles temporaires, d’études, de traitements médicaux ou d’autres situations transitoires, indique Glenn Janssens. En général, des obligations d’enregistrement s’appliquent, comme l’enregistrement des locataires auprès de la police, et parfois le dépôt d’une garantie locative.”
Location touristique plus stricte
La location touristique est le régime le plus réglementé. Vous louez alors un logement meublé et entièrement équipé à des fins de loisirs ou de vacances, de manière régulière et avec un objectif lucratif. La durée contractuelle maximale varie selon la région.
Ce régime locatif implique des obligations telles qu’une licence de location, un enregistrement national, une assurance responsabilité civile pour les accidents, le respect de normes de confort et de sécurité, et (en cas de copropriété) l’autorisation de l’association des copropriétaires.
“Les propriétaires déjà en possession d’une licence de location n’ont pas besoin d’autorisation tant que cette licence reste valable, explique Glenn Janssens. Si vous achetez un logement neuf, vous pouvez demander au promoteur immobilier d’inclure une autorisation générale dans les statuts. Mais celui qui possède un logement existant et ne dispose pas encore d’une licence de location est obligé de solliciter un accord pour la location touristique lors de l’assemblée générale des copropriétaires.”
“L’obtention d’une licence de location dépend aussi de la région, indique notre interlocuteur. Ainsi, les communes de la Costa Blanca peuvent interdire la location touristique sur leur territoire. En Murcie, il est au contraire plus facile d’obtenir une licence.”
Location de longue durée ou de luxe
Un autre régime est la location de longue durée à une personne qui y établit sa résidence principale. Cela peut se faire sans licence ni obligation d’enregistrement. Tant que le bail est en cours, vous n’avez toutefois pas accès à votre propre logement. De plus, le locataire de longue durée, qui est très bien protégé par le législateur espagnol, peut prolonger le contrat de location jusqu’à cinq ans. Là aussi, les règles diffèrent selon la région.
Le locataire de longue durée est très bien protégé en Espagne.
Enfin, il existe en Espagne une location de luxe, pour laquelle aucune licence n’est non plus requise. Le loyer mensuel doit alors être supérieur à 5,5 fois le salaire minimum espagnol, ou bien le logement doit disposer d’une surface habitable de plus de 300 m².
Quel que soit le régime selon lequel vous louez, vous êtes tenu de déclarer vos revenus locatifs auprès des autorités espagnoles.
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