Les obligations de rénovation pour les propriétaires bruxellois seront fixées cette semaine

En vue d’accélérer la rénovation du bâti bruxellois, et ainsi tendre vers la neutralité énergétique, le Parlement régional votera cette semaine le calendrier des obligations pour les propriétaires.

Construits essentiellement avant les années 60, les bâtiments bruxellois consomment aujourd’hui trop d’énergie au regard des exigences climatiques. Afin d’accélérer le rythme des rénovations du parc immobilier de la capitale, les autorités ont mis en place une stratégie: Renolution. L’objectif? Atteindre un niveau moyen C+ de performance énergétique des logements (PEB) d’ici 2050, soit une consommation de 100 kWh/m²/an en moyenne, sur tout le parc bâti bruxellois. Un défi de taille, car près de la moitié des habitations certifiées ont un PEB F ou G.

Après une période d’incitation et de soutien financier, la stratégie Renolution entre désormais dans une nouvelle phase: les obligations… et les sanctions! Plus question donc de tergiverser, il faut désormais agir.

Supprimer les passoires énergétiques

Première étape: s’attaquer aux passoires énergétiques. L’idée, à terme, est de supprimer complètement les mauvais PEB, selon Alain Maron, ministre bruxellois chargé de la Transition climatique, de l’Environnement et de l’Energie.

C’est pourquoi le certificat PEB deviendra obligatoire pour tous les logements bruxellois à partir de 2030. Et ce, même en dehors de toute transaction immobilière. Ainsi, ce n’est pas parce qu’on ne vend ou ne loue pas sa maison qu’on peut échapper à cette certification.

Une fois le certificat imposé, il faudra frapper “fort”. Dans un premier temps, tous les bâtiments de catégorie G et F seront interdits dès 2033. Ensuite, ce sont les logements certifiés E et D qui ne pourront plus être mis sur le marché à partir de 2045. À cette date, tous les bâtiments devront avoir atteint le niveau de performance énergétique C- (150kWh/m²), à l’exception de ceux disposant d’un régime dérogatoire comme le patrimoine classé.

À savoir que “pour 85% des passoires énergétiques, deux travaux suffisent souvent pour changer de classe énergétique et sortir des catégories PEB F et G”, nous précise le porte-parole d’Alain Maron. “Il peut s’agir de l’isolation de la toiture, et du changement de châssis par exemple.”

Bannir les énergies fossiles

Autre étape: s’attaquer aux énergies fossiles. Il faut savoir qu’au niveau européen, les deux tiers de l’énergie utilisée pour le chauffage et la climatisation des bâtiments proviennent encore des combustibles fossiles. Et la Belgique, dont Bruxelles, ne fait pas exception.

En Région de Bruxelles-Capitale, le chauffage au gaz naturel est majoritaire. Cela représente environ 80% des installations de chauffage du secteur résidentiel. Sans compter que ces installations sont souvent vétustes, et donc moins performantes. Or, afin de décarboner les bâtiments, il est particulièrement important d’éliminer progressivement les combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation, et favoriser les énergies renouvelables.

C’est pourquoi les autorités veulent interdire les appareils de chauffage fonctionnant grâce aux énergies fossiles pour tous les projets neufs à partir de 2025. Cette interdiction sera ensuite valable dès 2030 dans les rénovations dites lourdes.

Des sanctions pour les plus récalcitrants

Et pour décourager la procrastination, le gouvernement régional a également prévu un régime de sanctions. Il applique ainsi la méthode du bâton (les “punitions”) et de la carotte (les primes). En cas de non-respect des exigences énergétiques, les propriétaires récalcitrants devront payer des amendes. Celles-ci ont néanmoins été établies selon le principe de proportionnalité: elles seront dans certains cas très élevées afin de privilégier le choix de la réalisation des travaux.

Se mettre en règle grâce à la rénovation sera en effet financièrement plus intéressant que de payer l’amende. Et pour cause, l’amende est divisée en deux parties. Si les travaux sont réalisés dans les deux ans, il ne faudra pas payer la seconde partie.

Comment se calcule l’amende? Concrètement, il faudra multiplier par 2,5 la superficie du logement en m² et l’écart avec l’exigence (qui sera donc de 275kWh/m²/an en 2033).

Des sanctions qui exigent des contrôles. Pour l’instant, les autorités n’ont encore rien défini de concret. Mais à compter de ce jeudi, le projet d’ordonnance qui prévoit la mise en œuvre de ces obligations de rénovation pour les propriétaires bruxellois sera voté au Parlement. Elles disposeront dès lors d’une décennie pour mettre en place un système de contrôles fonctionnel et efficace.