Le précompte immobilier est en forte hausse en 2023: pourquoi?

Les propriétaires, les superficiaires et les usufruitiers paient chaque année une taxe foncière sur leur logement, le précompte immobilier. Cet impôt régional augmentera encore fortement cette année. Plusieurs éléments peuvent être à l’origine de cette hausse.

Le revenu cadastral d’un bien immobilier est le montant fictif correspondant au montant net moyen que vous obtiendriez en louant ce bien pendant un an. En d’autres termes, il s’agit du revenu hypothétique du bien (moins les frais d’entretien et de réparation), qu’il y ait ou non des revenus locatifs.

Pour calculer le revenu cadastral, nous examinons le marché locatif à un moment de référence dans un passé lointain : le 1er janvier 1975. Étant donné qu’une réestimation générale est attendue depuis des années, ce montant de référence est indexé année après année.

Quel est le montant de votre revenu cadastral ?

Vous trouverez le revenu cadastral non indexé :

– dans l’acte d’achat de votre bien immobilier.

– sur l’avis de revenu cadastral que vous recevez du cadastre en cas de nouvelle construction ou après une rénovation.

– sur votre avis d’imposition au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques.

– sur le site web de l’Administration fiscale : Région wallonne, Région Bruxelles-Capitale et Région flamande.

– sur le site MyMinfin du Service public fédéral Finances : cliquez sur “Ma maison” et ensuite sur “Consulter mes données immobilières”.

Droits d’enregistrement

Le revenu cadastral donne donc une indication de la valeur du bien immobilier. Par le passé, il permettait de déterminer le montant des droits d’enregistrement lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement. Dépendant des Régions, certains logements dits « modestes », dont le revenu cadastral non indexé était inférieur à 745 euros, sont soumis à un taux réduit.

• Région wallonne
• Région de Bruxelles-Capitale
• Région flamande

Bien que le montant de référence de ce revenu cadastral soit indexé annuellement, il arrive souvent que le revenu cadastral de grandes maisons anciennes (mais rénovées) à la campagne soit inférieur à celui d’appartements plus récents en ville.

Le système a été réformé il y a cinq ans afin d’éviter que les acheteurs de biens immobiliers ne bénéficient injustement d’une réduction de la taxe d’enregistrement.

Précompte immobilier

Le revenu cadastral sert pourtant de base au calcul de l’impôt foncier (ou précompte immobilier) que vous devez payer annuellement pour votre propriété. Cet impôt régional s’applique non seulement aux propriétaires, mais aussi aux preneurs de bail à construction et aux usufruitiers. Le montant total est déterminé non seulement par le revenu cadastral, mais aussi par le coefficient d’indexation, la taxe de base, les majorations et les déductions éventuelles.

Il y a donc, d’une part, le revenu cadastral initial du bien. Celui-ci est indexé chaque année. Pour l’année de revenus 2023, le coefficient d’indexation est de 2,0915. Ensuite, le montant indexé est multiplié par un taux d’imposition. Pour 2022, ce taux est de 3,97 % en Flandre et de 1,25% en Wallonie et à Bruxelles. Le résultat est le prélèvement de base.

À cette taxe de base s’ajoutent les majorations de la province d’une part et de la commune d’autre part. Elles sont libres d’en déterminer le montant exact. La somme de l’impôt de base et des suppléments constitue le montant final de l’impôt foncier à payer.

Précompte immobilier par Région

• Région wallonne
• Région de Bruxelles-Capitale
• Région flamande

Augmentation substantielle d’année en année

L’indexation du revenu cadastral entraîne une augmentation annuelle du précompte immobilier pour un même bien. Cette adaptation à l’augmentation des prix à la consommation constitue déjà cette année un revers financier important en raison des taux d’inflation sans précédent. Le coefficient d’indexation du revenu cadastral 2023 fera grimper le précompte immobilier de 9,6%.

En outre, la multiplication des taxes provinciales et communales peut également faire grimper la facture. Les habitants de certaines communes sont (ou ont déjà été) confrontés à une augmentation supplémentaire des centimes additionnels. Les collectivités locales invoquent l’augmentation de leurs coûts, toujours en raison de l’inflation. En tant que citoyen, vous êtes donc pénalisé plusieurs fois par l’augmentation générale des prix.

Mais le transfert d’impôts entre également en ligne de compte. En raison du transfert des charges salariales vers d’autres domaines, certaines communes ont vu leurs taxes supplémentaires sur le revenu des personnes physiques diminuer. Pour compenser cette baisse de recettes, elles ont décidé d’augmenter leurs centimes additionnels.

Le revenu cadastral augmente après des travaux de rénovation

Il est également possible que le revenu cadastral (base du précompte immobilier) de votre habitation ait été augmenté après des travaux de rénovation. En effet, vous devez déclarer les travaux de rénovation au Service public fédéral Finances. Cette déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la fin des travaux au moyen du formulaire 43B. Vous trouverez ici la marche à suivre exacte. L’absence de déclaration vous expose à une amende administrative, voire pénale.

Vous devez remplir le document en toute sincérité, mais il est possible qu’un fonctionnaire vienne vérifier les détails sur place. Ensuite, votre revenu cadastral sera éventuellement réévalué. C’est certainement le cas si le confort de vie de votre maison ou de votre appartement a été amélioré par les travaux de rénovation. L’installation du chauffage central, la transformation d’un grenier en chambre à coucher, l’ajout d’un garage ou l’agrandissement de la maison par une véranda spacieuse y contribueront certainement.

Il est bon de savoir que les investissements visant à économiser l’énergie n’ont généralement pas d’incidence sur votre revenu cadastral (et donc sur le précompte immobilier à payer). Par exemple, si vous installez des panneaux solaires, un chauffe-eau solaire ou une pompe à chaleur, si vous isolez votre toit, si vous remplacez vos fenêtres ou votre chaudière par des solutions plus efficaces sur le plan énergétique ou si vous transformez votre maison en une maison passive efficace sur le plan énergétique, cela n’aura en principe aucune incidence sur le revenu cadastral. De plus, une rénovation énergétique importante donne même droit à une réduction du précompte immobilier (voir ci-dessous).

Avez-vous droit à une réduction ?

Une augmentation du précompte immobilier peut également être due à la suppression d’une réduction (temporaire).

Par exemple, vous avez peut-être bénéficié dans le passé d’une réduction:

– pour des enfants ouvrant le droit aux allocations familiales (en tant que propriétaire ou locataire).

– en tant que personne/enfant handicapé(e) ou invalide de guerre (en tant que propriétaire ou locataire).

– pour une habitation modeste (en tant que propriétaire).

– pour un logement neuf modeste (en tant que propriétaire).

Réductions selon les Régions

• Région wallonne
• Région de Bruxelles-Capitale
• Région flamande

Un changement de situation – par exemple, une modification de la composition de la famille ou de l’état du bien – peut entraîner l’annulation d’une telle réduction.