Que devient le bonus logement à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre suite à la régionalisation de la compétence.
1.Bruxelles: suppression des avantages du bonus logement en 2017
A partir de 2017, le bonus logement disparaît pour les nouvelles acquisitions d’un logement unique et dans lequel on habite personnellement en Région bruxelloise. Pour les crédits souscrits avant 2017, le bonus logement existant (2.300 euros + 760 euros + 80 euros) reste d’application.
Le bonus logement bruxellois est remplacé par une augmentation de l’abattement ou de l’exemption des droits d’enregistrement jusqu’à 175.000 euros à l’achat de l’habitation propre et unique située en Région bruxelloise jusqu’à 500.000 euros.
Actuellement, sous certaines conditions, il y a exemption des droits d’enregistrement jusqu’à 60.000 euros.
A partir de 2017, cela procurera à l’acheteur d’une maison de 175.000 à 500.000 euros à Bruxelles une économie de 14.375 euros. Cela s’accompagne toutefois d’un important désavantage pour ceux qui souscriront un crédit logement dans la Région bruxelloise.
La raison est claire: des trois Régions, c’est actuellement la Région bruxelloise qui donne les meilleurs avantages fiscaux sur les charges de crédit d’un emprunt hypothécaire. Le bonus logement bruxellois est non seulement indexé, mais il rapporte également un avantage fiscal de 45% sur 6.140 euros par an pour un couple qui emprunte ensemble.
2. En Wallonie, le chèque-habitat
Pour les nouveaux crédits souscrits depuis le 1er janvier 2016, le bonus logement wallon est remplacé par le chèque-habitat. Celui-ci prévoit une diminution d’impôt attribuée à partir de l’année qui suit la souscription du crédit.
Qui pourra bénéficier du chèque-habitat ?
Trois conditions devront être remplies pour bénéficier du chèque-habitat:
- la durée du crédit hypothécaire doit être de 10 ans au minimum;
- le crédit doit servir à l’acquisition ou la construction du logement unique dans lequel on habitera personnellement (on peut exceptionnellement y déroger, tout comme pour le bonus logement actuel). Autrement dit, il n’y a plus d’avantage fiscal octroyé pour la rénovation d’une habitation ou à une personne qui est (co)propriétaire d’une autre habitation sauf s’il s’agit d’une copropriété suite à un héritage;
- le revenu annuel brut imposable doit être inférieur à 81.000 euros.
En fonction du revenu et du nombre d’enfants
Au plus le revenu est élevé, au moins la réduction d’impôt sera grande. Même les personnes qui ne paient pas d’impôt ou qui en paient moins que la réduction à laquelle on a droit pourront bénéficier de l’avantage fiscal.
Le chèque-habitat est individualisé, il est calculé chaque année sur base des revenus personnels et du nombre d’enfants à charge. Les revenus dont on tient compte sont les revenus professionnels moins les frais professionnels, mais après ajout des éventuels autres revenus (par exemple la pension alimentaire versée par votre ancien partenaire ou les droits d’auteur attribués par votre éditeur)
- Le montant de base: de 1 520 euros jusque … 0 euro en fonction des revenus
- Si les revenus sont inférieurs à 21 000 euros, le montant de base est de 1 520 euros par personne.
- S’ils sont supérieurs à 81 000 euros, le montant de base est … 0 euro.
Entre 21 000 euros et 80 999 euros, le montant diminue graduellement et c’est variable, car il diminue de 1 euro par tranche de 78 euros de revenus. Voici la formule: 1 520 – [(revenu net imposable – 21 000) x 1,275%].
Tout comme pour le bonus logement, le calcul de l’avantage est effectué en même temps que le calcul de vos impôts, sur base de votre déclaration fiscale.
Le montant du chèque-habitat variera chaque année selon les revenus et le nombre d’enfants à charge. Si les revenus augmentent, le chèque-habitat diminuera donc.
Un montant forfaitaire par enfant: 125 euros
Au montant de base, un forfait de 125 euros est ajouté par enfant à charge. Cet avantage est réparti entre les deux parents.
3. En Flandre, un bonus logement adapté
En 2016, la souscription d’un crédit hypothécaire pour habitation unique en Flandre vous permet d’obtenir jusqu’à 1.520 euros d’avantages fiscaux par personne. Ce montant est augmenté de 760 euros pendant les dix premières années. Les personnes qui ont au moins trois enfants peuvent en outre bénéficier d’une augmentation de 80 euros. Le bonus logement génère finalement une diminution d’impôt de 40%.
