Loin de nous l’idée de vous décourager, mais que vous achetiez une résidence secondaire en Belgique ou sous des cieux plus cléments: n’oubliez pas de vérifier combien d’impôts vous allez devoir débourser pour votre acquisition.
Pour l’année d’imposition 2016, quelque 109.000 Belges ont déclaré un bien immobilier à l’étranger au fisc. C’est ce que nous apprennent les chiffres communiqués par le SPF Finances. La toute grande majorité de ces immeubles et terrains se trouvent dans des pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition. Il est vrai que notre pays a conclu de telles conventions avec plus de 90 pays, de l’Albanie à la Suisse.
En vertu de ces conventions préventives de la double imposition, vous ne devez pas payer deux fois un impôt sur le même revenu. ” Les revenus d’un bien immobilier sont imposables dans le pays où se situe le bien immobilier, explique Gertjan Verachtert, avocat chez Sansen International Tax Lawyers. En Belgique, le fisc tient cependant compte des revenus étrangers pour déterminer le taux d’imposition qui s’appliquera aux autres revenus imposables. La pression fiscale sur les autres revenus va donc augmenter. ” Dans le jargon fiscal, on parle de ” réserve de progressivité “.
Loué ou non ?
Vous ne devez pas vous contenter de cocher la case de votre déclaration fiscale qui indique que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger. Vous devez également y accoler une valeur. Si vous donnez votre résidence secondaire en location, vous devez mentionner le revenu locatif brut, réduit de l’impôt étranger qui porte sur ce revenu immobilier. ” Cela implique que certains impôts, comme la taxe sur les résidences de vacances ou l’impôt sur la fortune, n’entrent pas en considération “, remarque Gertjan Verachtert.
Si vous achetez une maison ou un appartement à l’étranger uniquement pour votre usage personnel, vous ne percevez bien entendu aucun loyer et il est un peu plus compliqué d’assortir une valeur à votre bien. ” Vous devez alors déclarer la valeur locative théorique, soit le produit locatif annuel moyen que vous pourriez percevoir, poursuit Gertjan Verachtert. Vous pouvez par exemple déterminer ce montant en vous basant sur le loyer annuel moyen d’habitations similaires situées dans la région. Vous pouvez en déduire les impôts payés à l’étranger. La loi prévoit un montant forfaitaire de 40%.”
Impôts locaux
N’oubliez pas non plus les impôts communaux. En Belgique, ce sont surtout les communes de la côte et des Ardennes qui perçoivent un impôt sur les résidences secondaires. Dans ce cas, que vous donniez votre habitation en location ou non n’a aucune importance : vous devez payer la taxe. Ces taxes sur les résidences secondaires peuvent rapidement atteindre 500 ou 1.000 euros par an. Mais les montants varient énormément selon la commune. En outre, vous devez également tenir compte le cas échéant de l’impôt sur la fortune ou des (doubles) droits de succession que vos héritiers devront débourser. Il vaut dès lors la peine de prendre toutes ces taxes en compte avant de décider d’acheter un bien.
