Introduire un recours contre un projet immobilier puis, le retirer moyennant arrangement financier semble devenu, en Flandre, pratique courante.
C’est du moins ce qu’affirme, témoignages à l’appui, Pano, un programme télévisé hebdomadaire qui alterne tranches de vie et journalisme d’investigation. Il est vrai qu’avec plus de 1.200 pages, le Zakboekje Ruimtelijke Ordening (Guide de poche de l’Aménagement du Territoire) est devenu une véritable mine d’or pour qui se donne la peine d’y piocher. La législation en la matière est en effet devenue si complexe qu’un recours est quasi toujours possible.
Et ils se multiplient. Entre 2019 et 2023, le pourcentage de projets faisant l’objet de recours est passé de 23 à 35%, portant ainsi de 43 à 58 mois – pratiquement cinq ans – le délai moyen entre la demande d’un permis de construire et le premier coup de pelle sur chantier. Hôpitaux, écoles, logements privés ou sociaux, tous les types de construction sont touchés. Nombre de ces recours sont en réalité purement financiers et, face à la caméra, plusieurs intervenants ont expliqué comment ils avaient pu y mettre fin, moyennant une transaction financière portant sur plusieurs dizaines de milliers d’euros, voire davantage.
Une juriste, demeurée anonyme, y a même avoué introduire deux à trois recours par mois contre les projets immobiliers dans son voisinage ! Pour gagner du temps, certains promoteurs entament eux-mêmes ce type de transaction. Les montants ainsi versés étant bien entendu répercutés sur le prix final, il en résulte que, dans tous les cas, c’est le consommateur final qui paie la note.
Entre 2019 et 2023, le pourcentage de projets faisant l’objet de recours est passé de 23 à 35%.
Simplification et de réduction des procédures
Face à ces dérives, Jo Brouns, ministre flamand de l’Économie, annonce des mesures de simplification et de réduction de la durée des procédures. Par exemple, en obligeant toute personne qui introduit un recours à abattre d’emblée ses cartes. Souvent, explique-t-il, “elles gardent des arguments en réserve, de sorte que la procédure peut s’éterniser”. De leur côté, les professionnels du secteur ont formulé, voici plus d’un mois déjà, diverses propositions concrètes qui vont nettement plus loin. Au niveau de la procédure, seules les personnes directement concernées pourraient introduire un recours et leurs objections devraient être étayées techniquement ou scientifiquement.
Afin de garantir davantage de sécurité juridique, une consultation préliminaire des pouvoirs locaux ne pourrait être refusée. Ces derniers devraient, au contraire, faire rapport écrit dans un délai fixe et ce document devrait obligatoirement être repris dans la décision – positive ou négative – du permis de construire.
Les abus de recours devraient être plus lourdement sanctionnés et même, donner lieu à indemnisation. Au niveau législatif, la note s’insurge contre “l’explosion sauvage” des prescrits locaux, par exemple, en matière de parkings, de surface des logements ou d’espèces végétales, qui constituent autant de chausse-trappes pour les promoteurs, architectes et bureaux d’études dont les activités s’étendent sur plusieurs communes. Dans le monde des développeurs de projet, “le corps entier devient ainsi un vaste talon d’Achille”, métaphorise, philosophe, un intervenant.
Guillaume Capron
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici