Immobilier: la Belgique encadre (enfin) la vente sous pli fermé

Avec la vente immobilière sous pli fermé, les acheteurs ignorent tout des autres offres. Cette méthode permet aux vendeurs d’obtenir le meilleur prix à l’aide d’une certaine opacité. Pour répondre au besoin de transparence, l’accord de gouvernement 2025 prévoit l’instauration d’un cadre légal destiné à mieux superviser cette pratique.

Dans les régions ou quartiers attractifs, la multiplication des offres d’achat pour un même bien n’est pas un phénomène rare. En tant que propriétaire, pas toujours facile de faire le bon choix… Faut-il miser sur l’offre la plus intéressante, bien qu’elle soit assortie d’une condition suspensive, ou privilégier une offre un peu plus modeste, mais sans condition? C’est pour résoudre ce dilemme que certains se tournent vers la vente sous pli fermé, une méthode qui gagne du terrain sur le marché immobilier belge. Le gouvernement entend désormais mieux encadrer la pratique…

Qu’est-ce que la vente sous pli fermé?

Lorsque l’on vend un bien, plusieurs options sont possibles: soit on fixe un prix, soit on fait appel aux services de notaire pour une vente aux enchères… Soit on propose une vente sous pli fermé. Cette dernière méthode propose aux acheteurs potentiels de visiter un bien, puis de soumettre une offre d’achat dans une enveloppe scellée, sans connaître les offres des autres candidats.

Comment ça marche exactement? Sur les sites d’annonces, le vendeur fixe un prix de départ indicatif et invite les candidats à « faire une offre à partir de » ce montant. Libre à chacun de proposer la somme de son choix, mais sans aucune garantie d’acceptation. Les offres moins attractives peuvent être écartées sans négociation. Une fois la période de dépôt des offres terminée, toutes les enveloppes sont ouvertes en présence des parties concernées.

À noter: une fois les enveloppes ouvertes, le propriétaire est tenu de respecter les propositions. Pas question donc de contacter les candidats pour les faire enchérir à nouveau les uns contre les autres pour tenter d’obtenir un prix plus élevé.

Pourquoi cette méthode séduit-elle les vendeurs?

Cette méthode attire les propriétaires, car elle favorise la concurrence entre acheteurs. Dans une vente traditionnelle, c’est souvent le premier arrivé qui l’emporte, même si son offre n’est pas nécessairement la plus élevée. En optant pour la vente sous pli fermé, le vendeur reçoit plusieurs offres en même temps, ce qui peut faire grimper le prix final, surtout dans les zones tendues comme les grandes villes ou les quartiers prisés.

Mais attention à ne pas abuser sur le prix minimum. Si le bien n’est pas situé dans une zone à forte demande, et qu’en plus, le prix de départ est bien trop ambitieux, le nombre d’offres peut être limité. Le vendeur pourrait alors se retrouver sans proposition satisfaisante.

Un cadre légal prévu en Belgique dès 2025

Dans ce type de vente, l’acheteur ne sait pas combien il y a d’offres ni quelle est l’offre la plus élevée. De même, il ne peut pas savoir s’il y a déjà eu une offre avant lui, si elle est valable ou non ou si des conditions suspensives sont prévues ou non. Bref, il y a beaucoup moins de transparence que lors des ventes publiques qui respectent des règles strictes.

Afin de répondre à cette problématique, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait travailler à l’élaboration d’un cadre juridique. Dans l’espoir, à terme, de « simplifier et de raccourcir les procédures juridiques liées aux irrégularités. »