Hausse des prix de l’énergie: un propriétaire peut-il augmenter les charges en cours de bail ?

Les prix de l’énergie s’envolent. Cette situation tendue peut inciter des propriétaires à augmenter les charges demandées à leur locataire en cours de bail. Quelle est la législation en vigueur ?

Un propriétaire peut-il en cours de location de son appartement augmenter de façon unilatérale les charges ? La réponse sera différente selon que le locataire paie ses charges sous forme de forfaits ou de provisions. Le contrat de bail stipule le type de charges. Le site Energie Info Wallonie expose ses deux cas de figure.

Charges forfaitaires

Une minorité de propriétaires choisissent de fonctionner par forfait mensuel. Autrement dit, peu importe votre consommation d’eau, d’électricité ou de gaz, le locataire paie chaque mois la même chose. Lorsque le locataire paie un forfait, le propriétaire ne peut lui réclamer aucun supplément. Le paiement sous forme de forfait se fait aux risques et périls de chacun si les prix diminuent ou augmentent. Le propriétaire ne pourra donc pas réclamer à son locataire un supplément si le forfait est insuffisant. De même, ce dernier ne pourra pas réclamer un remboursement si le forfait dépasse ses consommations réelles.

Par contre, chacun peut demander au juge de paix, à tout moment, la révision des charges forfaitaires ou leur conversion en charges réelles, précise le portail wallon. “Le juge rectifiera la situation lorsque celle-ci ne correspond manifestement plus à la situation initiale. Il prendra en compte, par exemple, des critères tels qu’un changement de composition de famille, ou des absences plus ou moins fréquentes. La conversion en charges réelles doit être privilégiée par le juge lorsqu’elle est possible.”

Charges par provision

Lorsque le locataire paie une provision pour les charges, il paie alors les charges réelles. Le montant des charges varie en fonction de ses consommations réelles en eau, gaz, électricité. Le montant de la provision doit être le plus proche possible du coût réel de ses consommations sinon, il devra payer un supplément sur base du décompte de charge, peut-onlire sur le site Energie Info Wallonie.

Si les consommations sont plus élevées que ce qui était initialement prévu dans le contrat de bail, le propriétaire pourra demander une augmentation de la provision. Il doit pouvoir justifier sa demande par un décompte de charge correct qui montre que les provisions ne couvrent pas entièrement le coût réel de ses consommations. En général, le décompte de charges se fait annuellement ou à la fréquence prévue dans le contrat de bail. Si aucun accord n’est trouvé avec le propriétaire sur un nouveau montant de provision, le juge de paix peut trancher cette question.

Augmentation des prix de l’énergie

Au vu de l’augmentation des prix de l’énergie, le propriétaire peut décider d’augmenter les provisions en cours de bail.