Garantie locative: comment récupérer votre argent sans tracas?

Victor a habité plusieurs années en Allemagne, et plus précisément à Francfort, où il a loué un appartement. Quand il est revenu en Belgique, son propriétaire n’a plus donné de signe de vie et il n’a jamais pu récupérer sa garantie locative. Il aimerait ne pas reproduire la même erreur. Quelles sont ses options? De plus en plus de bailleurs et locataires passent aujourd’hui par l’e-DEPO.

Tout propriétaire est en droit de demander une certaine somme d’argent à son locataire lorsque celui-ci emménage dans un logement. Cette garantie sert à couvrir d’éventuels dommages ou impayés lorsque le locataire quitte le logement. À la fin du bail, si le logement est rendu en bon état et que toutes les obligations du locataire sont respectées, la garantie est restituée dans son intégralité. Si le propriétaire constate des dommages ou des arriérés de loyer, il peut retenir tout ou partie de la garantie pour couvrir les coûts. Sachez qu’une garantie locative n’est pas obligatoire, sauf si le contrat la prévoit.

e-DEPO, la solution la plus sûre

L’e-DEPO est un système en ligne mis en place en Belgique pour faciliter la gestion des garanties locatives. Il permet de constituer, gérer et libérer les garanties locatives via une plateforme numérique, en évitant les démarches administratives classiques en agence bancaire. Au lieu de placer l’argent dans une banque, vous constituer votre dépôt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Tout comme dans le système traditionnel, l’argent est placé sur un compte bloqué, inaccessible au locataire et au propriétaire jusqu’à la fin du contrat de location. Le compte génère des intérêts au bénéfice du locataire.

À la fin du bail, le locataire et le propriétaire doivent convenir de la libération des fonds. Si tout est en ordre (logement rendu en bon état, loyer payé), ils valident la libération via la plateforme, et les fonds sont débloqués en quelques clics.

Le bailleur peut demander de procéder à un prélèvement sur la garantie locative via e-DEPO. Pour cela, le bailleur devra communiquer le montant souhaité ainsi que le numéro de compte sur lequel il souhaite percevoir les fonds. Ce prélèvement sera effectué à condition que le preneur ne s’y oppose pas et qu’il donne son accord dans e-DEPO.

En cas de désaccord entre le preneur et le bailleur, la garantie restera bloquée jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé ou qu’un jugement exécutoire soit communiqué à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les autres options disponibles en Belgique

En Belgique, plusieurs options sont offertes aux locataires pour constituer une garantie locative. À savoir: le compte bancaire, la garantie bancaire, la garantie locative via le CPAS.

Le compte bancaire, un atout financier

Le locataire ouvre un compte bancaire bloqué à son nom, destiné uniquement à la garantie locative. Le montant de la garantie est déposé sur ce compte. L’avantage de ce système, c’est que le locataire constitue des intérêts qu’il pourra récupérer à la fin de son bail.

La garantie bancaire, une sécurité

Dans ce cas-ci, la banque avance la somme au propriétaire, et le locataire rembourse progressivement cet argent à la banque. Contrairement au compte bloqué, cette option ne génère pas d’intérêts pour le locataire, mais la banque peut parfois appliquer des frais.

La garantie locative via le CPAS, une aide non négligeable

Le CPAS peut soit fournir directement la garantie au propriétaire ou avancer la somme, soit effectuer la demande auprès de l’institution financière qui l’accorde au profit du bailleur.

Quelles démarches pour récupérer sa garantie locative?

La récupération de la garantie locative à la fin du bail est un processus encadré, qui nécessite un accord entre le locataire et le propriétaire, ou une décision judiciaire en cas de litige.

Pour libérer l’argent, plusieurs étapes sont indispensables. Dans un premier temps, il est nécessaire de réaliser un état des lieux de sortie. Cet état des lieux est comparé à l’état des lieux d’entrée (effectué au début du bail) pour évaluer d’éventuels dégâts causés pendant la location. S’il ne révèle aucun (gros) dommage ou si le locataire et le bailleur s’arrangent pour procéder aux éventuelles réparations, alors la libération de la garantie peut être initiée.

Si les deux parties sont d’accord, le bailleur et le locataire doivent compléter et signer un formulaire de libération à remettre à l’institution bancaire chez qui les fonds ont été placés. Certaines demanderont une copie du bail ainsi que des cartes d’identité des deux parties. La garantie locative doit légalement être restituée au locataire dans un délai de 2 mois à dater de la fin du bail.

Le propriétaire refuse de me rembourser la garantie…

Attention, si le locataire et le propriétaire ne parviennent pas à s’accorder sur l’état des lieux ou sur les frais à retenir, la garantie reste bloquée. Pour débloquer la situation, l’une des parties peut saisir le juge de paix pour trancher la question. Le juge analysera les preuves (état des lieux, photos, etc.) et décidera de la répartition des fonds. Vous pourriez éventuellement être amené à contacter votre assureur protection juridique, qui fera alors tout son possible pour faire valoir vos droits.