A partir de l’année 2021, les droits d’enregistrement pour une démolition-reconstruction d’une habitation familiale passeront de 6 à 5% en Flandre, a annoncé le gouvernement régional vendredi. La condition d’occupation du logement, condition à l’octroi de ce taux, sera assouplie.
Celui qui achète son propre et unique bien immobilier et qui effectue d’importants travaux de rénovation énergétique bénéficie d’un taux de droits d’enregistrement à 5% au lieu de 6%. Cette mesure sera dès 2021 élargie à la démolition-reconstruction. “Nous voulons stimuler cette pratique qui dans la plupart de cas offre des gains énergétiques plus importants qu’une rénovation”, a affirmé le ministre flamand du Budget Mathias Diependaele (N-VA).
Depuis le 1er janvier 2020, le bonus logement a été supprimé en Flandre et le taux des droits d’enregistrement a été réduit à 6%, avec un taux réduit à 5% en cas de rénovation. Une des conditions pour obtenir ce taux réduit est que l’acheteur soit domicilié dans le bien acheté dans un délai de deux ans à compter de la signature de l’acte notarié. Ce délai passera à trois ans dès le 1er juin prochain.
Un taux de 1% s’appliquera par ailleurs pour l’achat d’un bien protégé comme monument. Dans ce cas particulier, le délai pour occuper le bien sera de cinq ans.
En Région bruxelloise, les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5% avec un abattement de 175.000 euros pour les biens de moins de 500.000 euros. Ce taux de 12,5% est aussi en vigueur en Wallonie avec un abattement de 20.000 euros. Plusieurs taux réduits existent au sud du pays, notamment pour les habitations modestes (6%).
