Copropriétés: vers un coup d’accélérateur pour les rénovations énergétiques?

Le nouvel accord de gouvernement prévoit de simplifier le processus décisionnel au sein des copropriétés. Avec un objectif clair: encourager la rénovation énergétique des immeubles à appartements en débloquant certains projets collectifs.

Lancer des travaux de rénovations énergétiques dans une copropriété relève souvent du parcours du combattant. Assemblées générales, votes à la majorité, règles strictes… Chaque propriétaire a son mot à dire sur toutes les décisions qui doivent être prises et peut donc faire pencher la balance. Un cadre qui permet d’éviter les litiges, mais qui ralentit considérablement les initiatives collectives. Mais cela pourrait bientôt changer: le récent accord de gouvernement souhaite faciliter le processus décisionnel pour les travaux énergétiques. L’enjeu est clair: accélérer la transition climatique dans les copropriétés, souvent à la traîne.

Les copropriétés à la traîne pour les travaux énergétiques?

Lorsqu’il faut prendre une décision au sein d’une copropriété, l’ensemble des propriétaires se réunissent en une assemblée générale pour voter. De façon générale, les décisions courantes sont prises à la majorité simple des voix (50% des voix +1). Néanmoins, pour les questions plus importantes – tels que les travaux de rénovation énergétique – une majorité qualifiée (2/3 ou 4/5  des voix) ou même l’unanimité est nécessaire. Et c’est bien là le problème…

Pour engager ces travaux pourtant indispensables, il suffit donc qu’une minorité de copropriétaires les juge trop coûteux ou inutiles pour que le projet tombe à l’eau. Résultat: on se retrouve avec des immeubles mal isolés, une consommation énergétique trop élevée, et des ambitions climatiques au point mort. Le récent accord de gouvernement entend néanmoins lever ces blocages.

Ce que prévoit l’accord de gouvernement

Afin d’accélérer la transformation énergétique du bâti, en particulier dans les copropriétés, l’Arizona a décidé d’adapter la législation. Concrètement, « le processus décisionnel des ACP (associations de copropriétaires) pour les immeubles d’appartements en copropriété forcée sera modifié pour passer à une majorité simple pour les interventions énergétiques ».

À l’avenir, la majorité qualifiée ne sera plus requise pour les travaux énergétiques, une majorité simple suffira lors d’une assemblée générale. « Cela permettra de supprimer les freins à la rénovation énergétique et à l’installation d’énergies renouvelables ».

Les travaux concernés:

• Isolation de toiture et façades
• Remplacement des chaudières collectives
• Installation de panneaux solaires partagés
• Amélioration de la ventilation
• Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques…

Un calendrier encore flou

Attention, cette mesure n’est pas encore d’application. Elle nécessite encore des discussions et une modification législative. Les assemblées générales devront attendre la mise en vigueur officielle de la mesure pour en bénéficier concrètement. En attendant, les règles actuelles continuent de s’appliquer.