Vous avez signé un contrat avec un agent immobilier. Avez-vous ensuite le droit de le résilier, étant donné que vous avez par exemple vendu votre habitation par vous-même ?
Lorsque vous vendez votre logement par l’intermédiaire d’un agent immobilier, ce dernier demande en général une commission de trois pour cent du prix de vente. Ce pourcentage n’est cependant pas fixe: chaque agent a le droit de déterminer lui-même ses honoraires. Il est par conséquent conseillé de contacter plusieurs intermédiaires et de comparer leurs tarifs.
Mais que se passe-t-il si, après la signature de la convention, vous trouvez un agent plus intéressant, ou si vous vendez vous-même votre habitation ? Lors de la signature d’un contrat avec un agent immobilier, vous avez de toute façon droit à un délai de réflexion de sept jours ouvrables. Cela signifie que vous pouvez mettre fin à la collaboration sans motif au cours de cette période.
Le contrat a-t-il toutefois été conclu en dehors de l’agence immobilière? Dans ce cas, un délai de rétraction étendu est d’application: quatorze jours calendrier. Si la convention a par exemple été signée à votre domicile, vous disposez d’un délai de réflexion plus grand.
L’agent est toujours obligé de vous informer concernant le droit de rétractation. Si le contrat a été signé en dehors de son agence, il doit vous fournir un formulaire standard qui vous permet de renoncer au contrat dans le délai de réflexion légal. Vous pouvez cependant aussi vous rétracter par le biais d’une lettre ordinaire ou d’un e-mail (veillez toutefois à pouvoir présenter les preuves nécessaires).
Six mois maximum
Bon à savoir: le contrat que vous concluez en tant que particulier avec un agent immobilier ne peut jamais dépasser six mois. Une prolongation tacite est possible, mais une telle clause doit être mentionnée clairement au recto de la première page du contrat. Dans ce cas, un délai de préavis de maximum un mois est d’application.
