Bruxelles : toutes les primes à la rénovation pour les propriétaires immobiliers

Les systèmes existants de primes ont subi des changements profonds en 2022, dans les trois régions. Chaque région a ses propres procédures qui soutiennent toutes la rénovation durable d’un bien immobilier. Le Syndicat National des Propriétaires et Co-propriétaires fait le tour des primes disponibles à la rénovation pour les propriétaires immobiliers à Bruxelles.

Les subsides représentent une composante importante d’un budget rénovation autant pour les propriétaires résidents que bailleurs, surtout avec la flambée des prix actuelle, même s’ils sont payés en fin de travaux. Les sommes en jeu sont importantes. Ces demandes ne sont donc pas à prendre à la légère, souligne le SNPC. Il est important de bien prendre le temps d’étudier son dossier avant de lancer les travaux. Voici les différents subsides proposés à Bruxelles.

A Bruxelles, au niveau régional, les primes dites RENOLUTION sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Ce nouveau système remplace les primes à la rénovation et les primes à l’embellissement de façade gérées par Urban.brussels ainsi que les primes à l’énergie gérées par Bruxelles Environnement jusque fin 2021. Aucune prime fédérale n’est octroyée à Bruxelles. Au niveau communal, l’actualisation des primes se fait attendre. Précédemment 11 communes sur 19 soutenaient des initiatives diverses au niveau immobilier. Le SNPC se focalise uniquement sur les primes Renolution qui sont, de loin, les plus généreuses en Belgique. Il existe 14 catégories pour un total de 52 primes différentes.

Les propriétaires résidents

Pour les propriétaires résidents en personne physique (la maison ou l’appartement est la résidence principale), 52 primes sont disponibles, quel que soit le niveau de revenus du ménage. Elles couvrent majoritairement :

• Des services et études comme un audit énergétique et le suivi de chantier par votre architecte ;
• L’installation de chantier avec la pose de protection et d’un échafaudage :
• Les travaux de gros œuvre et de gestion de l’eau (structures portantes, égouts, citerne eau de pluie)
• La salubrité (humidité et champignons)
• Les travaux de toiture (isolation, structure, couverture, accessoires, toitures végétalisées)
• Façades (isolation thermique et acoustique, bardage, enduit, embellissement)
• Les portes et fenêtres (réparation, placement, remplacement)
• Sols et plancher (isolation thermique et acoustique)
• Aménagements intérieurs (escalier, emplacement vélo, protection, accès PMR)
• Chauffage (pompe à chaleur, régulation thermique, chauffe-eau solaire)
• Conformité électrique
• Equipements sanitaires
• Ventilation mécanique contrôlée
• Bonus écologiques (matériaux d’isolation et de couverture durable, châssis bois labellisé FSC ou PEFC, portes et fenêtres acoustiques, réemploi d’équipements sanitaires par exemple).

Elles couvrent ainsi quasi tous les postes de la rénovation hormis les parachèvements. Le montant des primes est plafonné à 50.000 euros pour un bien (maison ou appartement) sur une période de 10 ans.

Certains critères sont cependant à respecter. Par exemple, pour une isolation de toiture, il faudra respecter une résistance thermique de minimum 4. Pour les châssis, le coefficient thermique Uw ne peut pas dépasser 1.5.

Au niveau administratif, c’est la fiscalité du ménage qui détermine l’appartenance à l’une des 3 catégories de primes. La catégorie 1 vaut pour les hauts revenus. La catégorie 3, la plus avantageuse, vaut pour les bas revenus.

Les demandes sont à introduire uniquement en ligne via le portail Irisbox, une fois les travaux terminés. Le bénéficiaire aura 1 an (max) à dater de la facture de solde de son entrepreneur respectif pour réaliser les travaux. Le dossier sera alors confié électroniquement soit à Urban.brussels, soit à Bruxelles Environnement.

Timing : il faut compter de 1.5 à 3 mois pour l’analyse du dossier. S’il est complet, 3 semaines pour le paiement des primes, soit maximum 4 mois.

Les propriétaires bailleurs

Pour les propriétaires bailleurs, qui louent une maison, un appartement ou un immeuble de rapport, la liste de primes est plus réduite par rapport aux primes des résidents principaux. Elles couvrent les aspects suivants :

• Audit énergétique ;
• La pose de protection et d’un échafaudage
• La couverture et l’isolation d’une toiture ou encore une toiture végétalisée
• Façades (isolation thermique, bardage, enduit)
• Les portes et fenêtres (réparation, placement, remplacement)
• Sols et plancher (isolation thermique)
• Chauffage (pompe à chaleur, régulation thermique, chauffe-eau solaire)
• Ventilation mécanique contrôlée
• Bonus (matériaux d’isolation et de couverture durable, châssis bois labellisé FSC ou PEFC, portes et fenêtres acoustiques, réemploi d’équipements sanitaires par exemple).

Le montant des primes est plafonné à 200.000 euros pour un bâtiment et 50.000 euros pour une maison ou un appartement sur une période de 10 ans.

Toute rénovation ne donne cependant pas de facto accès à une prime, avertit le SNCP. Par exemple l’ajout d’un nouvel étage considéré comme une unité neuve sur la déclaration PEB initiale ne donne pas droit aux primes. Si l’unité est considérée comme assimilée à du neuf, elle bénéficiera alors bien d’une prime.

Au niveau administratif, pour bénéficier de la catégorie de primes la plus avantageuse (la numéro 3) en tant que personne physique, il faudra disposer du certificat PEB établi avant les travaux et suivre l’une des 3 recommandations d’amélioration, mais aussi disposer d’un bail de location de minimum 3 ans. Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, l’administration analysera alors la fiscalité de couple. Si le bien est détenu par une personne morale, ce sera la catégorie de base, la numéro 1, la plus basse, qui sera octroyée.

Les demandes sont à introduire uniquement en ligne via le portail Irisbox une fois les travaux terminés. Vous avez 1 an max à date de la facture de solde de votre entrepreneur respectif. Votre dossier sera confié à Bruxelles Environnement.

Timing : comptez environ 1.5 mois pour l’analyse du dossier et si complet 3 semaines pour le paiement des primes, soit environ 2 mois.

Les copropriétaires

Dans le cas d’une copropriété, il faut distinguer 2 choses :

• D’un côté, les travaux de l’appartement appartiennent à la personne qui sollicite l’aide et la demande de primes est faite en son nom. Il aura alors principalement droit aux primes suivantes : équipement sanitaire, électricité, ventilation et chauffage individuel.
• De l’autre, les travaux de copropriétés. Ici toutes les associations de copropriétaires (ACP) seront considérées en catégorie fiscale n°2. La copropriété aura accès à l’ensemble des 52 primes disponibles pour les propriétaires résidents élargies sur les parties communes du bâtiment. Le montant des primes est plafonné à 200.000 euros pour le bien sur une période de 10 ans

Certains critères sont à respecter. Par exemple pour une isolation du sol ou du plafond de la cave, il faudra respecter une résistance thermique de minimum 3.5. Pour la mise en place d’une pompe à chaleur, un chauffagiste devra être agréé REScert.

Au niveau administratif, il faut impérativement que la copropriété dispose d’un numéro d’enregistrement à la Banque Carrefour des Entreprises. De plus, le PV d’AG devra faire apparaître 4 points essentiels : la liste exécutive des travaux faisant l’objet de la demande de primes, la volonté de la demande des primes, les obligations (techniques) qui en découlent, le numéro de compte bancaire sur lequel les primes seront versées. Sans cela votre dossier sera toujours incomplet.

Les demandes sont à introduire uniquement en ligne par le syndicat via le portail Irisbox une fois les travaux terminés. Vous avez 1 an max à date de la facture de solde de votre entrepreneur respectif. Votre dossier sera confié électroniquement soit à urban.brussels soit à Bruxelles Environnement en fonction de la nature des travaux.

Timing : comptez de 1.5 à 3 mois pour l’analyse du dossier et s’il est complet, il faudra 3 semaines pour le paiement des primes, soit maximum 4 mois.