Bruxelles : payez-vous un loyer trop élevé ? Calculez-le avec ce simulateur en ligne
La Commission du logement du Parlement bruxellois a approuvé la semaine dernière une proposition visant à rendre contraignante la grille des loyers pour lutter plus efficacement contre les loyers excessifs dans la capitale. L’outil interactif permet aux locataires et bailleurs de comparer les loyers réels à une estimation de référence en fonction de critères comme le quartie, la superficie ou encore, l’année de construction du bien.
La Région bruxelloise a développé un outil interactif , pour estimer les prix des loyers. Cet outil permet aux locataires et bailleurs de connaître le loyer de référence pour un logement donné à Bruxelles. En entrant des informations comme le type de logement, la superficie, l’année de construction, et les équipements, l’utilisateur obtient un loyer médian indicatif. Les loyers issus de cette grille peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse en fonction d’autres éléments, comme la présence de conforts (seconde salle de bain, garage,…) ou d’inconforts particuliers.
La commission paritaire locative de Bruxelles a rendu en janvier ses premiers verdicts sur des loyers jugés abusifs, avec un cas marquant où un locataire, soutenu par l’Asbl Convivence, a obtenu une réduction de 150 euros par mois pour un loyer de 1250 euros, alors que le montant de référence était de 850 euros, rapporte Le Soir.
La grille des loyers contraignante
Après plusieurs semaines d’auditions et de débats, la commission du logement du Parlement bruxellois a approuvé la semaine dernière à une courte majorité de 8 contre 7, la proposition portée par le PS, visant à rendre contraignante la grille indicative de référence des loyers. L’objectif du dispositif est d’intensifier la lutte contre les loyers abusifs dans la capitale.
Cette initiative portée par le PS et soutenue par Ecolo, ainsi que par des formations de gauche (PTB, Groen, Vooruit et Team Ahidar), vise à renforcer la lutte contre les loyers abusifs dans le contexte de la crise du logement qui touche la capitale belge, où plus de 60% des habitants sont locataires. Le texte adopté en commission se base sur l’ordonnance de 2021 qui avait créé la Commission paritaire locative (CPL), un organe chargé de vérifier la légitimité des loyers en se basant, entre autres, sur la grille indicative des loyers.
Comparer et équilibrer les loyers
Elle veut permettre à tous les locataires d’un logement situé à Bruxelles de solliciter une réduction du loyer auprès de la Commission Paritaire Locative ou, directement, auprès des Juges de Paix. Plus concrètement, si un locataire constate un écart de 20% ou plus par rapport à la grille des loyers de référence, il pourrait saisir la justice de paix sur la base de l’avis de la commission. Les petites et moyennes locations, particulièrement touchées par les pratiques abusives, font l’objet d’une attention particulière.
Le Conseil économique et social de la Région a alerté sur l’ampleur croissante de ce phénomène. Il estime que 10% du marché locatif privé (soit environ 30 000 logements) pourrait être concerné par des loyers abusifs.
1321 euros par mois
L’année dernière, le prix moyen pour une location à Bruxelles était de 1.321 euros par mois. Près de 90 % des biens loués à Bruxelles sont toutefois des appartements, dont le loyer s’élevait en moyenne à 1.255 euros en 2024.
Une réforme contestée
L’adoption de ce texte n’a pas été sans controverse. Les partis de droite et de centre-droit, tels que le MR, Open Vld, N-VA, CD&V et DéFI, ont vivement critiqué cette proposition. Louis de Clippele (MR) a dénoncé un « vote précipité », motivé par des considérations « politiques et électoralistes ». Il a exprimé des préoccupations quant à la direction prise par ce texte, estimant qu’il rapprochait la politique bruxelloise des positions du PTB. Selon ces partis, la grille de référence des loyers, censée servir de base pour évaluer les loyers, serait déconnectée de la réalité du marché immobilier bruxellois. Benjamin Dalle (CD&V) et Mathias Vanden Borre (N-VA) ont jugé qu’en l’état, le texte n’était pas opérationnel.
Les opposants à la réforme estiment que cette mesure pourrait décourager les investisseurs de proposer des logements en location à Bruxelles, en raison des contraintes qu’elle imposerait. Ils prévoient ainsi une diminution de l’offre locative, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix des loyers en raison de la raréfaction de l’offre.
Un coup dur pour les bailleurs
De son côté, le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) a également exprimé son désaveu face à cette réforme, la qualifiant d’« aggravation » de la situation pour les propriétaires. Olivier de Clippele, président de la régionale bruxelloise du SNPC, a dénoncé une nouvelle mesure pénalisante pour les bailleurs, ajoutée à d’autres réformes récentes, telles que l’augmentation des taxes immobilières, l’allongement des délais judiciaires en cas de non-paiement des loyers, ou encore l’introduction de normes de performance énergétique (PEB) jugées inaccessibles.
Le SNPC estime que ces mesures ont déjà provoqué un désengagement important des propriétaires vis-à-vis du marché locatif bruxellois. Selon le syndicat, ces réformes ont renforcé un climat d’incertitude et de méfiance, poussant les propriétaires à se retirer du marché.
Le SNPC appelle à une approche plus équilibrée, qui pourrait inclure la création de logements conventionnés ou l’extension des allocations de loyer, afin de répondre aux besoins des locataires précarisés sans pénaliser les propriétaires. Patrick Willems, Secrétaire général du SNPC rappelle ce qu’il a exposé lors de l’audition au Parlement bruxellois : « Ce sont les mesures anti-bailleurs adoptées par le gouvernement sortant qui ont provoqué une perte de confiance des bailleurs à Bruxelles, et cela va continuer puisque qu’une étude récente de la banque KBC indique qu’un tiers des bailleurs bruxellois veut vendre plutôt que de relouer. »
« Des conséquences néfastes pour le marché immobilier bruxellois »
Le syndicat a également exprimé sa volonté de participer à des discussions constructives pour trouver des solutions qui respectent les deux parties, les locataires comme les bailleurs. Il déplore que les solutions proposées ne tiennent pas compte des réalités du marché locatif et des difficultés auxquelles sont confrontés les propriétaires à Bruxelles. Le SNPC prévient que cette politique pourrait avoir des conséquences néfastes à long terme pour l’ensemble du marché immobilier bruxellois.
Le texte sera soumis au vote en séance plénière le 4 avril 2025, et s’il est adopté, il devrait entrer en vigueur en mai 2025.
Une semaine d’actions pour dénoncer la précarité liée au logement
La 5e édition de “Woon Actie Logement” a débuté en Belgique avec une vingtaine d’actions pour dénoncer la précarité liée au logement. Jusqu’au 6 avril, des rassemblements et interpellations auront lieu dans plusieurs villes, culminant avec une manifestation nationale à Bruxelles. Le collectif organisateur réclame plus de logements sociaux, l’arrêt des expulsions sans relogement et un plan contre le sans-abrisme. En Europe, 20 millions de personnes vivent dans un habitat indigne et près de 900 000 sont sans abri, soit une population équivalente à celle d’une ville comme Marseille ou Turin, situe le collectif.
En Belgique, des milliers de personnes n’arrivent pas à payer leurs loyers et plusieurs dizaines de milliers d’autres attendent un logement social. “On n’ose plus compter le nombre de personnes qui vivent dans un logement insalubre, ou trop petit, au point d’en tomber malade.” Cette “injustice est le résultat de choix politiques et sociétaux”, s’insurge Woon Actie.Action Logement. L’organisation demande un accroissement massif du parc de logements sociaux, l’arrêt des expulsions sans relogement, un plan ambitieux pour éradiquer le sans-abrisme, et la régularisation des sans-papier.
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