Augmentation et simplification des primes à la rénovation en Wallonie : tous les détails pratiques (infographie)
Le gouvernement wallon a décidé de simplifier l’octroi des primes à la rénovation et d’en augmenter le montant afin de soutenir les ménages dans la réalisation de travaux économiseurs d’énergie. On fait le point.
Afin d’inciter un maximum de citoyens à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de les aider à faire face à l’augmentation des coûts (matériaux, main d’oeuvre), les montants de base des primes régionales et le plafond de subventionnement vont être revus à la hausse a annoncé ce mardi le gouvernement wallon. L’audit Logement sera aussi moins contraignant. Pour 2023, un budget de 90 millions a été mobilisé pour les ménages.
Cette réforme prévoit notamment d’augmenter la plupart des montants de base des primes ainsi que le plafond de subventionnement jusqu’à 90 % de la facture des travaux (contre 70 à 80 % précédemment). Selon la catégorie de revenus du demandeur, ce montant de base pourra être multiplié jusqu’à 6 fois.
Voici tout ce qui change avec des exemples concrets donnés par le gouvernement wallon sur son site.
Audit moins contraignant
L’octroi de certaines primes restera conditionné à la réalisation d’un audit du logement afin d’aiguiller au mieux le demandeur dans sa rénovation. Toutefois, l’audit n’aura plus de caractère contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux.
En conséquence, l’auditeur ne devra plus procéder à la lourde vérification des factures (suivi des travaux) qui engendrait des coûts et des délais supplémentaires à charge du demandeur, toujours en attente de sa prime. Un frein important à la rénovation des logements se voit donc levé.
Primes toiture et petits travaux sans audit : relèvement du plafond
Les travaux éligibles à la prime toiture et petits travaux (prime sans audit) passeront d’un montant de 3000 euros HTVA à 6000 euros TVAC et ce, afin de prendre notamment en compte l’augmentation des coûts des travaux rencontrés sur le terrain.
Bon à savoir : les montants concernant l’isolation de la toiture et les châssis ne seront plus exprimés en €/kwh économisé mais bien en €/m².
Exemple
Monsieur et Madame X décident de changer leur châssis. Ils ont des revenus de 25.000 €/an brut. Ils peuvent bénéficier d’une prime multipliée par 4.
Dans le régime actuel, la prime de base avoisine les 25 €/m2 (à multiplier par 4 dans ce cas, soit 100 €/m²). Dans le futur régime, la prime de base sera plutôt à 65 €/m2 (à multiplier également par 4 ici, soit 260 €/m²).
Prolongation de la prime chauffage durable sans audit
Pour rappel, la prime chauffage durable est actuellement exemptée d’audit. Cette mesure, initiée dans le contexte de crise énergétique, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
Exemple
Mesdames Y décident de changer leur vieille chaudière au mazout par une chaudière biomasse. Elles disposent de revenus de 35.000 €/an brut. Elles peuvent donc bénéficier d’une prime multipliée par 3.
Dans le régime actuel, elles auraient obtenu une prime de 3000 € (1000 € x 3) alors que dans le nouveau régime, elles recevront 5400 € (1800 € x 3).
Prime salubrité
Pour cette prime, la révision du montant de base porte principalement sur les travaux au niveau de la toiture et de mise en conformité de l’installation électrique, postes où le nombre de demandes est le plus élevé.
Exemple pour la rénovation de la toiture
Monsieur et Madame X ont une fuite dans leur toit d’une superficie de 80 m2, à cause des tuiles défectueuses. Ils ont des revenus de 30.000 €/an globalement imposable.
Ils peuvent bénéficier d’une prime multipliée par 4. Dans les deux régimes de primes actuels, le montant de base pour le remplacement de la couverture de toiture est de 6 €/m2. Avec le coefficient multiplicateur, Monsieur et Madame X pourraient donc bénéficier d’une prime de 1920 €.
Dans le futur régime, le montant de base de la prime passera de 6 à 10 € du m2. Monsieur et Madame X pourront donc bénéficier d’une prime de 3200 €.
Exemple concernant la mise en conformité de l’électricité
Monsieur et Madame X disposent d’une installation obsolète. Ils ont des revenus de 60.000 €/an globalement imposable.
Ils peuvent bénéficier d’une prime multipliée par 2.
Dans le régime actuel de primes habitation, le montant de base de la prime pour mise en conformité des installations électriques est de 250 €. Pour des travaux dont la facture finale s’élève à 5.600 €, Monsieur et Madame X pourraient aujourd’hui prétendre à une prime de 700 €.
Après adoption de la réforme, le montant de base de la prime passera de 250 € à 800 €. Monsieur et Madame X pourront donc bénéficier d’une prime de 1600 €.
Le nouveau régime de primes a été adopté en 1ère lecture par le Gouvernement wallon. Il doit encore être soumis à différents avis dont celui du Conseil d’État. Son entrée en vigueur est attendue dans le courant de l’année 2023. Les autorités conseillent néanmoins de ne pas attendre cette entrée en vigueur pour entreprendre son projet de rénovation énergétique.
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