Achat immobilier: il vous reste moins de 20 jours pour bénéficier du chèque habitat

Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des droits d’enregistrement réduits à 3%? Pas de panique! Vous pouvez encore profiter d’autres avantages fiscaux, comme le chèque habitat. Mais attention, le compteur tourne: il vous reste moins de 20 jours pour signer votre acte d’achat immobilier et sécuriser ces bénéfices.

Lors de votre rendez-vous chez le notaire, vous évoquez avec enthousiasme la baisse des droits d’enregistrement à 3% prévue en janvier 2025. Vous envisagez de reporter la signature de l’acte d’achat pour en profiter. Cependant, après analyse de votre dossier, le notaire vous alerte: cette stratégie pourrait être désavantageuse. Dans votre cas, le chèque habitat vous rapportera plus sur le long terme.

Droits d’enregistrement à 3%, pas pour tout le monde

Il est important de rappeler que la réduction des droits d’enregistrement à 3% ne concerne pas l’ensemble des candidats acquéreurs. À chaque avantage, ses conditions strictes. Dans ce cas, deux obligations principales: le bien doit être une habitation propre et unique.

Ainsi, le bien immobilier acquis doit être occupé personnellement par l’acheteur. Cela signifie que l’acquéreur devra s’y domicilier dans un délai de 3 ans à compter de la date de signature de l’acte notarié. De plus, une fois domicilié dans le bien, il est obligatoire d’y rester pendant au moins trois ans consécutifs. Cette exigence vise à s’assurer que l’acquéreur utilise effectivement le bien comme résidence principale et non comme investissement locatif ou secondaire.

La seconde condition pour bénéficier du taux réduit des droits d’enregistrement en Wallonie est que l’acquéreur ne doit pas déjà posséder d’autres biens immobiliers à usage résidentiel au moment de l’acquisition. Cette règle s’applique afin de réserver cet avantage fiscal principalement aux primo-acquéreurs ou aux ménages qui n’ont pas encore constitué un patrimoine immobilier significatif.

Cela signifie que si vous êtes propriétaire, même partiellement, d’un bien résidentiel, vous ne serez pas éligible à ce taux réduit. Il est donc essentiel de vérifier votre situation avant de prétendre à cet avantage.

Et un bien à l’étranger?

Si vous achetez une nouvelle résidence principale en Belgique tout en conservant un bien immobilier à l’étranger, cela impacte le taux des droits d’enregistrement auquel vous avez droit. Pour bénéficier du taux réduit de 3%, vous devez revendre votre bien secondaire, qu’il soit situé en France, en Espagne ou au Portugal, dans un délai de trois ans. À défaut, le taux réduit ne s’appliquera pas.

Héritage immobilier: qu’en est-il en cas de rachat d’une partie du bien?

Le notaire attire notre attention sur une situation délicate. Vous héritez d’un bien immobilier avec vos frères et sœurs, mais votre conjoint(e) décide de racheter la part d’un membre de votre fratrie. Cette opération bénéficie-t-elle des droits d’enregistrement réduits?

La réponse reste incertaine. « Je préfère rester prudent. Il faudra attendre le texte de loi complet pour confirmer cette situation », explique le notaire. Toutefois, selon les règles actuelles, le conjoint(e) ne pourrait pas bénéficier des droits réduits.

Une réforme avantageuse pour tous? Non!

Si à première vue, cette réduction semble bénéfique pour tous, dès lors qu’on remplit les conditions nécessaires. Ce n’est pas nécessairement le cas. Le 1er janvier 2025 marquera en effet la disparition de l’abattement fiscal et du chèque habitat, deux mesures qui soutiennent particulièrement les ménages à revenus modestes. « Certaines personnes risquent donc de perdre ces aides en attendant 2025, et cela pourrait contrebalancer l’avantage financier de la baisse du droit d’enregistrement », prévient la Société wallonne du Crédit Social (SWCS).

Une personne isolée à revenus modestes achète une maison d’une valeur de 190.000 euros. La personne envisage d’acheter une maison en Wallonie début 2025. Avec la baisse du droit d’enregistrement, elle économiserait 5700 euros sur cet achat. Mais en 2024, elle aurait bénéficié d’un abattement fiscal de 12.500 euros sur 10 ans grâce au chèque habitat, ce qui aurait entraîné une économie d’impôt supérieure. En 2025, elle perd donc cet avantage, ce qui peut rendre l’achat plus coûteux sur le long terme.

À l’inverse, prenons l’exemple d’un couple avec un enfant et des revenus plus élevés, projettent d’acquérir une villa à 350.000€. « Leur niveau de revenus signifie qu’ils ne sont pas affectés par la perte des aides fiscales », précise la SWCS. « Et la réduction des droits d’enregistrement leur permettrait d’économiser une somme significative. Attendre 2025 serait donc, pour eux, une stratégie avantageuse. »

En résumé, pour les ménages modestes, la suppression de ces aides pourrait les pénaliser davantage que le gain lié à la réduction du droit d’enregistrement. C’est pourquoi, avant de prendre une décision, il est donc crucial de bien analyser sa situation et de prendre en compte tous les paramètres financiers. Mais ne traînez pas, il vous reste un peu moins de 20 jours pour signer l’acte et bénéficier encore du chèque habitat.