Vous avez trouvé la maison de vos rêves en Provence ou sur la côte bretonne ? Quels sont les frais supplémentaires dont vous devez tenir compte, en plus du prix d’achat ?
Si vous achetez une maison en France, vous payez 5,8% de droits d’enregistrement dans la plupart des départements, en plus du prix d’achat. Si vous prenez un crédit, 1,5% s’ajoute pour l’hypothèque. Au total, les honoraires pour le conservateur d’hypothèque et les frais de notaire inclus, vous devez compter environ 9% de frais supplémentaires.
Si vous achetez une construction neuve, vous payez seulement 0,715% de droits d’enregistrement. Dans ce cas, l’achat est toutefois imposé à 21% de TVA. Par ‘construction neuve’, on entend: une habitation qui a été terminée il y a moins de cinq ans. Il est cependant important de savoir que certains acteurs de marché professionnels vendent parfois des bâtiments plus anciens sous ce régime TVA.
‘Si vous achetez la maison de vos rêves par l’intermédiaire d’un agent local, vous devez tenir compte d’une commission de 3 à 6% sur le prix d’achat’, précise Michael Joosen du bureau d’avocats Cazimir. ‘Celle-ci est généralement payée par le vendeur. Il vaut cependant mieux vous informer à l’avance sur le pourcentage de commission et formaliser qui paiera l’agent par écrit.’
Et l’acompte ?
Vous êtes sur le point de signer le compromis ? Sachez dans ce cas que cette convention de gré à gré est juridiquement liante, tout comme en Belgique. L’acompte est à déterminer librement par les parties impliquées et varie dans la pratique en général entre 2,5 et 10% du prix d’achat.
‘Ce n’est de toute façon pas une bonne idée de payer l’acompte au vendeur ou à l’agent local directement’, conseille Michael Joosen. ‘Il vaut mieux verser le montant sur un compte spécial auprès du notaire concerné, où il est bloqué jusqu’à la vente définitive.’
