Lorsqu’un couple marié se sépare, un arrangement doit être trouvé pour les animaux domestiques. Chez qui vont-ils aller vivre? Quels sont les accords possibles?
En Belgique, il y a quelque deux millions d’animaux de compagnie qui vivent au sein de la famille. Lorsqu’il y a rupture entre les maîtres, une solution doit être trouvée pour les animaux. Il n’y a aucune disposition légale spécifique concernant le lot des animaux domestiques lors d’un divorce.
Divorce par consentement mutuel
Lors d’un divorce par consentement mutuel, vous décidez entre vous de ce qui se passe avec les animaux domestiques. Vous pouvez convenir qu’ils restent chez l’un des deux, mais il est également possible d’établir une garde partagée. Pensez aussi immédiatement à trouver des accords concernant les frais de vétérinaire, les vaccinations, etc.
Qui est propriétaire?
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord mutuel, on regarde qui est le propriétaire de l’animal. En cas de régime de séparation de biens, c’est celui ou celle au nom de qui l’animal a été enregistré. Savoir qui a payé le chien n’est par contre pas important.
En cas de régime légal de communauté, le chien est commun, à moins que l’un des époux puisse prouver qu’il a acheté l’animal avec son argent personnel. Si vous ne parvenez pas à un accord, le notaire partage les animaux au même titre que les meubles.
Mesures temporaires.
Dans l’attente du partage par le notaire, vous pouvez demander au juge de trouver une solution temporaire pour les animaux de compagnie. Le juge n’est ici non plus pas obligé de confier l’animal à son propriétaire, bien que cela se passe en pratique très souvent.
