Pouvez-vous encore changer d’avis après un achat en ligne? Avez-vous bien droit à une garantie légale de deux ans? Les consommateurs qui achètent des biens ou des services sur internet ne sont pas souvent conscients de leurs droits.
Chaque seconde, cinq Belges achètent un produit ou un service sur internet. Les consommateurs qui achètent des biens et services en ligne ne sont souvent pas conscients de leurs droits. Voici cinq questions souvent posées et leurs réponses.
Ai-je un délai de réflexion?
Quand vous achetez un produit ou un service en ligne auprès d’un commerçant, vous disposez généralement d’un temps de réflexion de quatorze jours. Pour l’achat de services, ce délai commence à courir à partir du jour où le contrat est signé, pour les contrats de vente, il commence le jour où les biens sont livrés. Le vendeur a le droit de prolonger cette période, mais pas de la raccourcir. Si le vendeur ne fournit pas toutes les informations qu’il doit donner d’un point de vue légal, le délai de réflexion peut être étendu.Vous ne pouvez pas changer d’avis si vous commandez des produits sur mesure, si vous achetez des produits qui ont une durée de conservation limitée – comme certaines denrées alimentaires – ou si vous vous procurez des journaux ou des magazines en ligne.
Si vous désirez renvoyer votre achat, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire standard que le vendeur doit mettre à disposition. Vous pouvez aussi rédiger une lettre. En cas de litige, vous devez pouvoir prouver que vous avez révoqué l’achat à temps. C’est pourquoi il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée. Certaines entreprises permettent de faire la révocation en ligne. Soyez attentif à recevoir un accusé de réception. Vous n’avez pas à fournir la raison pour laquelle vous avez changé d’avis. Le vendeur n’a pas le droit de vous facturer de frais si vous annulez l’achat.Vous devez renvoyer les biens endéans les quatorze jours. A moins qu’il y ait un autre accord convenu, vous devez le faire à vos propres frais. Le vendeur doit vous reverser votre paiement.
Quand les biens doivent-ils être livrés?
A moins que vous ayez convenu d’un autre délai avec le vendeur, les biens doivent être livrés endéans les trente jours qui suivent le jour de la commande. Si le vendeur ne respecte pas ce délai, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure. Dans celle-ci, donnez-lui un délai raisonnable pour la livraison de la commande. S’il ne vous la livre alors toujours pas, vous avez le droit de mettre fin au contrat, sans devoir payer d’indemnité.
Le transport des marchandises se fait aux risques du vendeur. S’ils sont endommagés ou perdus en route, il n’a pas le droit de vous demander le paiement. Si vous aviez déjà payé, vous pouvez exiger le remboursement.
Si vous prenez contact avec le vendeur par téléphone pour des questions concernant l’exécution du contrat, vous n’avez pas le droit de facturer un dédommagement pour cette communication.
Ai-je droit à la garantie légale?
La garantie légale de deux ans pour les biens de consommation vaut aussi lorsque vous achetez vos biens ou services sur internet. Si cette garantie n’est pas valable pour le produit que vous avez achetez, vous pouvez encore toujours faire appel aux règles de garantie pour vices visibles et vices cachés.
Enormément de sites web offrent une garantie complémentaire, commerciale. Celle-ci ne peut qu’étendre vos droit, pas les limiter. Le vendeur est obligé de vous fournir les informations au sujet de la garantie qu’il procure et au sujet de son service à la clientèle.
Quand dois-je payer?
Le vendeur peut vous faire payer à la commande ou à la livraison. Si, plus tard, vous faites usage de votre délai de réflexion et que vous révoquez le contrat, il doit vous rembourser le montant payé.
Le vendeur doit vous informer sur les possibilités de paiement. Vérifiez si vous disposez des outils en ligne nécessaires à l’exécution la transaction. Prenez vos précautions lorsque vous faites un paiement en ligne. Veillez à ce que votre ordinateur soit protégé par un scanner de virus. N’entreposez aucun mot de passe ou code sur votre ordinateur, encore moins les données de votre carte de crédit. N’encodez vos données de paiement que sur des sites web sécurisés.
Pour le moyen de paiement, le vendeur ne peut pas vous facturer une somme supérieure à celle qu’il doit lui-même supporter pour l’utilisation de celui-ci.
Le vendeur doit fournir beaucoup d’informations au sujet de son entreprise. Ces données doivent être claires et compréhensibles. Il doit ainsi faire connaître le nom de son entreprise, l’adresse du siège social et son numéro d’entreprise. Il doit aussi communiquer un numéro de téléphone, un numéro de fax et une adresse e-mail, auxquels les clients peuvent le contacter.
Ensuite, il est obligé de donner suffisamment d’informations au sujet du produit ou du service proposé à l’achat en ligne. Il doit ainsi communiquer le prix total, les éventuels frais de livraison ou d’expédition et les modalités de paiement. Il doit aussi fournir des informations au sujet de la manière de payer, la livraison et le délai dans lequel l’entreprise livre le bien ou preste les services.
