Cette année, la déclaration fiscale belge compte 885 codes. Notre pays ne détient pourtant pas le record de la déclaration la plus compliquée au monde. C’est ce que nous apprend une étude du prestataire de services Deloitte.
Dans une étude, Deloitte compare la déclaration fiscale belge à celle de 33 autres pays. De cette étude, il ressort que notre pays, à l’exception d’un seul, a le nombre le plus élevé de codes. Ce n’est qu’en Irlande que les contribuables doivent remplir davantage de codes: 1.300. Le Luxembourg complète le top trois avec 839 codes, soit 46 de moins que chez nous.
Deloitte observe que le nombre de codes dans la déclaration fiscale belge continue à croître fortement. “L’an dernier, leur nombre augmentait de 38 et cette année, 75 se sont encore ajoutés”, ressort-il dans un communiqué de presse. “Ce nombre record est le résultat de la régionalisation de la fiscalité sur le logement, de la taxe sur la spéculation désormais supprimée, de l’augmentation des taux de l’impôt sur les revenus mobiliers et des tout nouveaux règlements pour le personnel horeca et pour les personnes en RCC (l’ancienne prépension).”
Ensuite, Deloitte souligne la corrélation entre le nombre de codes dans la déclaration fiscale et la facilité, perçue par les contribuables, à remplir celle-ci. Les Pays-Bas sont cités en exemple. “Nos voisins du nord ont diminué le nombre de codes de manière drastique et sont passés de plus de 200 codes à seulement 50. L’étude démontre ensuite que les Néerlandais estiment que la tâche de remplir la déclaration fiscale s’est simplifiée et ils y consacrent également moins de temps.”
Plusieurs déclarations fiscales
La régionalisation de la fiscalité sur le logement conduit à l’ajout de nombreux codes dans déclaration
Selon l’étude, tout comme 41% des pays étudiés, nous consacrons une à deux heures à remplir notre déclaration fiscale. En tête, on trouve les contribuables autrichiens, russes et sud-coréens, qui consacrent plus de cinq heures à ce devoir fiscal.
Dans certains pays, les contribuables doivent remplir deux déclarations fiscales. C’est le cas des Etats-Unis, du Canada et de la Suisse. Dans notre pays, il n’y a qu’une déclaration fédérale. “Ce qui ne rend toutefois pas notre déclaration plus simple”, selon Deloitte. “La régionalisation de la fiscalité du logement conduit à un allongement de la déclaration de nombreux codes.” Le prestataire de services est par conséquent partisan d’une déclaration fiscale adaptée en fonction du lieu où le contribuable a élu son domicile. “Une déclaration régionale pour la fiscalité liée aux biens immobiliers induirait une sérieuse simplification pour la majorité des contribuables”, réagit Patrick Derthoo de Deloitte.
Numérisation
Notre pays n’a en outre pas raté le train de la numérisation, nous apprend l’étude. Dans 65% des 34 pays étudiés, dont la Belgique, il est possible d’introduire la déclaration tant de manière électronique que sur papier.
La déclaration fiscale préalablement remplie, conjointement à la déclaration électronique, est en plein développement. Alors que seuls 33% des pays pré remplissaient les déclarations il y a quatre ans, ce nombre a augmenté à 74%. “Les données que la plupart des pays remplissent à l’avance sont les données personnelles et salariales, les données liées aux biens immobiliers et les détails des comptes bancaires locaux”, selon Deloitte. Notre pays est l’un des premiers. “Bien que les données concernant les revenus immobiliers ne sont toujours pas préremplies, nous avons constaté que cette année, le contribuable reçoit un avertissement s’il a rempli un champ déterminé l’an dernier”, explique le bureau d’étude.
Malgré la complexité toujours plus grande de la déclaration fiscale, notre pays a tout de même pris quelques mesures afin d’éviter que celle-ci ne devienne encore plus compliquée. Ainsi, la plupart des dividendes et intérêts sont soumis à un prélèvement à la source libératoire de 30%, suite auquel il ne faut plus rien rapporter dans la déclaration. Dans beaucoup d’autres pays, outre la retenue à la source, les dividendes, intérêts et plus-values doivent encore être mentionnés explicitement dans la déclaration.
