Congé parental, chômage corona,…: quel impact sur votre pension légale ?

Beaucoup de travailleurs et d’indépendants ont utilisé les aides à leur disposition, comme le chômage temporaire, le congé parental corona et l’allocation parentale temporaire. Quelles conséquences ces options auront-elles sur leur pension ?

Le coronavirus a poussé une grande partie de la population active au chômage temporaire. En avril, c’était le cas de près de 1,5 million de travailleurs. Ce total a ensuite diminué, pour atteindre 183 810 en septembre. Nous ne connaissons pas encore les chiffres pour octobre et novembre, mais la récente fermeture de l’horeca et des magasins non essentiels ne promet rien de bon. Pour de nombreuses personnes, les aides mises en place, comme le chômage temporaire et les allocations et congés parentaux temporaires, étaient les bienvenues, mais certains s’inquiètent de leurs conséquences pour leur pension.

Chômage temporaire

“Pour les travailleurs, les périodes de chômage temporaire au cours desquelles ils perçoivent des allocations de chômage sont assimilées à des périodes d’activité professionnelle”, explique Joost Van Hove, du service d’études de la caisse d’assurances sociales Liantis. “Elles sont prises en compte lors du calcul de la pension, et font partie de leur carrière. Ce dernier point peut-être important en cas de demande de pension anticipée, par exemple.”

Au moment du calcul du montant de la pension, le “salaire fictif normal” est utilisé pour les périodes de chômage temporaire. Celui-ci correspond au salaire réel de l’année précédant la période assimilée.

En principe, les périodes de chômage temporaire n’ont donc aucune influence négative sur la pension légale. “Elles peuvent toutefois avoir des conséquences pour les travailleurs qui ont déjà une carrière complète de 45 ans derrière eux”, précise J. Van Hove. “Après cette carrière de 45 ans, les jours non prestés ne comptent pas dans le calcul de la pension légale. Les jours prestés, eux, oui.”

Le chômage temporaire peut également avoir un impact sur la pension complémentaire. Environ 3,2 millions de Belges économisent pour une pension complémentaire via une assurance-groupe ou le fonds de pension de leur employeur. De nombreux plans de pension stipulent que les droits ne sont accumulés que pour les périodes pendant lesquelles l’employé travaille et perçoit alors un salaire. Lorsque l’exécution du contrat de travail est suspendue, pour cause de chômage temporaire par exemple, le salaire n’est plus perçu et le versement des contributions destinées à constituer la pension complémentaire est en principe également interrompu. À titre exceptionnel, les employeurs pouvaient demander un report des cotisations pour la pension jusqu’au 30 septembre.

Congé parental

Les personnes ayant utilisé le congé parental Corona entre le 1^er mai et le 30 septembre n’ont aucune inquiétude à avoir au sujet de leur pension. “Ces périodes sont traitées de la même manière que celles de chômage temporaire. Elles sont assimilées et n’auront donc aucun effet négatif sur la pension”, explique Joost Van Hove.

Une option comparable a été élaborée pour les indépendants ayant des enfants : l’allocation parentale temporaire Corona. Toute personne ayant réduit son activité professionnelle en partie ou entièrement pour s’occuper de ses enfants avait droit à une allocation. Ici aussi, aucune influence sur votre pension, selon Joost Van Hove : “Les indépendants devaient toujours verser les cotisations sociales habituelles. Leur pension légale repose sur le paiement de ces cotisations trimestrielles. L’allocation corona n’aura donc aucun effet sur leur pension.”

Droit passerelle pour les indépendants

Les indépendants pouvaient également faire appel au droit passerelle. En cas de faillite ou lorsqu’ils sont contraints de mettre un terme à leur activité en raison d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle, ils conservent leurs droits aux allocations familiales et au remboursement des soins de santé durant quatre trimestres au maximum, sans avoir à payer de cotisations sociales.Ils ont également droit à une allocation mensuelle égale à la pension minimale des travailleurs indépendants, pendant douze mois au maximum.

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Suite à la crise sanitaire, le droit passerelle a été assoupli et élargi. Les indépendants ayant été forcés d’interrompre leur activité en mars, avril, mai et juin pouvaient bénéficier de la prestation financière. Toute personne ayant interrompu son activité pendant plus de 7 jours consécutifs avait droit à une allocation. Les indépendants ayant dû fermer leurs portes suite aux nouvelles mesures du 19 octobre ont par ailleurs droit à un droit passerelle doublé pour les trois derniers mois de l’année. Depuis juin, il existe également un droit passerelle de soutien à la relance pour les indépendants qui reprennent leur activité après une période de fermeture forcée et qui sont confrontés à une diminution de leur chiffre d’affaires.

“Nous sommes ici dans la même situation que pour l’allocation parentale temporaire des indépendants : le droit passerelle corona est une allocation purement financière sans équivalent”, explique Joost Van Hove. “L’indépendant qui reçoit ce montant continue de payer ses cotisations sociales, sur lesquelles sa pension repose. Le droit de passerelle Corona n’a donc aucune influence sur la pension.”

Dispense de cotisations sociales

Une des mesures disponibles pour les indépendants aura toutefois bien un effet sur la pension : la dispense des cotisations sociales. “Si vous rencontrez des difficultés de paiement temporaires en tant qu’indépendant, vous pouvez demander une dispense de certaines cotisations trimestrielles par l’intermédiaire de votre caisse d’assurance sociale”, précise Joost Van Hove. “L’INASTI se charge du traitement de ces demandes.”

“Dans une situation normale, un indépendant doit répondre à des conditions très strictes pour pouvoir bénéficier d’une telle dispense. Ces conditions ont été assouplies suite à la Covid-19. Cependant, un trimestre avec une dispense de cotisations ne sera pris en compte ni lors du calcul de la pension ni lors du calcul de la carrière. Cette dispense a donc un impact négatif sur la pension légale”, ajoute Joost Van Hove.

Pour éviter cette situation, les travailleurs indépendants qui le souhaitent peuvent choisir de payer les cotisations exemptées plus tard, lorsque leur situation financière s’améliore. Cependant, ils doivent tenir compte du délai de prescription de cinq ans, qui commence à partir de la date de la validation de la dispense par l’INASTI. En principe, leur caisse d’assurance sociale les préviendra avant la date de prescription.