Vers un contrat de… 20 ans entre l’Etat et FN Herstal

L’entreprise liégeoise fournirait des armes légères et des munitions à l’armée et à la police fédérale pour un montant total de 1,7 milliard d’euros.

Le gouvernement fédéral finalise un vaste projet de partenariat avec le groupe FN Herstal. Il concerne pour l’essentiel la fourniture de munitions à l’armée et à la police pour une durée de vingt ans. Le contrat prévoit aussi la maintenance du stock d’armement, de l’ingénierie et de la recherche-développement. On arrive ainsi au montant colossal de 1,7 milliard (1,333 pour l’armée et 384 millions pour la police). Interrogée ce jeudi à la Chambre, la ministre de la Défense Ludivine Dedonder (PS) a confirmé l’information, qui avait été révélée par L’Echo. « Aujourd’hui plus de 85% des munitions sont livrées par un seul fournisseur, dont presque la moitié provient d’en dehors de l’Union Européenne, a-t-elle expliqué. Cela montre notre très grande dépendance. Dans ce contexte, il est pour moi clair que ce partenariat sera une plus-value pour la sécurité nationale et pour notre autonomie. »

La ministre a toutefois confié que l’inspection des finances avait remis un avis négatif sur ce projet de partenariat entre l’Etat belge et le groupe FN Herstal, élaboré sans appel d’offres, en dehors du cadre classique des marchés publics. Ludivine Dedonder maintient cependant la solidité juridique de son projet et elle espère en convaincre ses collègues du gouvernement, afin de concrétiser le partenariat avant la fin de l’année.

Son argumentation repose sur l’article 346 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui permet de s’exonérer des règles relatives au marché public quand il s’agit de matériel militaire et de protection des intérêts essentiels de sécurité. « Nous respectons aussi le principe de proportionnalité, la FN étant la seule industrie en Belgique permettant de garantir l’autonomie stratégique dans ce domaine, précise Ludivine Dedonder. Il me parait normal que la Belgique fasse appel à son propre tissu industriel de renom pour répondre à ses propres besoins mais aussi pour apporter sa contribution à la mise en place de capacité de production au niveau européen. »

Atout précieux de ce projet : les retombées économiques sont autant flamandes que wallonnes, car le contrat profiterait à l’usine de production de munitions de FN Herstal à Zutendaal (Limbourg). Il permettra aussi au groupe liégeois de programmer sa stratégie d’investissement à long terme, plus facilement qu’en multipliant les « petits » contrats ponctuels. « Ma volonté est de changer de paradigme en renforçant nos entreprises qui grâce à l’expertise de leurs travailleurs sont des fleurons reconnus dans leur domaine, ajoute la ministre de la Défense. Tout notre tissu industrie est mobilisé, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.”

L’ambition est en outre de partager ce partenariat avec les pays voisins, ce qui pourrait être une nouvelle source de commandes pour FN Herstal. La France, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg auraient déjà manifesté leur intérêt, selon L’Echo. Ce projet de partenariat s’inscrit dans la logique européenne de ASAP (Act in Support of Ammunition Production), a encore précisé la ministre au Parlement.