Les relations de PostNL avec ses sous-traitants sont également remises en cause aux Pays-Bas. Dans une procédure en appel contre l’entreprise postale néerlandaise, l’association des distributeurs de colis (Belangenvereniging voor Pakketdistributie – BVPD) estime que les abus présumés au sein de filiales belges de PostNL ne s’arrêtent pas à la frontière belgo-néerlandaise.
Début mai, l’auditeur du travail d’Anvers réclamait des amendes de respectivement 4,4 millions et 20 millions d’euros contre les filiales belges de PostNL Cargo et PostNL Pakketten pour infractions aux lois sociales.
Vendredi, PostNL comparaissait devant la justice de La Haye à la suite d’une plainte déposée par la BVPD qui lui reproche de ne pas avoir rémunéré suffisamment les livreurs de colis indépendants. L’affaire concerne le livreur Ruud Wassenaar, actuel président de la BVPD.
Ce dernier a travaillé une quinzaine d’années pour PostNL et a vu, durant ce laps de temps, le nombre de colis passer de 60.000 à 340.000 pièces. Les tarifs étaient cependant si faibles qu’il n’a pas pu s’octroyer une assurance invalidité ni une pension. Le tribunal a débouté BVPD en décembre 2022, estimant qu’il n’était pas prouvé que M. Wassenaar ait clairement fait savoir, au cours d’échanges avec PostNL, que son entreprise était en difficultés en raison des prix pratiqués. L’association des distributeurs de colis a fait appel.
L’expérience de Ruud Wassenaar ne constitue pas un cas unique. Elle s’inscrit dans une culture d’entreprise au sein de PostNL reposant entièrement sur le profit, quoi qu’il en coûte, soutient l’avocat de la BVPD.
PostNL rappelle de son côté que ce procès est intenté par un ancien livreur “qui ne s’exprime donc pas au nom des autres opérateurs de livraison”. Pour l’entreprise postale néerlandaise, ses sous-traitants doivent “pouvoir gagner suffisamment d’argent afin de pouvoir offrir des conditions de travail correctes à leur personnel et une dynamique commerciale saine”.
En Belgique, les services de l’Inspection sociale avaient, lors de contrôles au sein de dépôts de PostNL, constaté plusieurs infractions sociales au sein d’entreprises sous-traitantes de transport. Celles-ci livrent les colis avec leurs propres moyens de transport et leur propre personnel. Pour les sous-traitants, la responsabilité de ces violations revient à l’entreprise postale néerlandaise, avec laquelle ils ont conclu des conventions de transport.
Selon l’auditeur du travail, l’enquête a démontré une ingérence considérable de PostNL Cargo et PostNL Pakketten dans les opérations commerciales internes des sous-traitants. Les deux filiales devraient être considérées dans les faits comme l’employeur des chauffeurs. Toutes les infractions aux lois sociales devraient donc être imputées à l’entreprise postale néerlandaise, estime l’auditeur.
